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comment verser les 13 de la taxe d’apprentissage en 2021 ?

Comment verser les 13% de la taxe d’apprentissage en 2021 ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises visant à financer la formation professionnelle, notamment l’apprentissage. Pour cette année 2021, un changement significatif a été apporté : une partie de 13% du total doit être versée directement par les employeurs à des organismes de formation éligibles. Mais comment et quand devez-vous verser cette fraction ? Suivez ce guide pour ne pas manquer ce délai crucial.

### Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt spécifique affecté à la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle est imposée à l’ensemble des entreprises et est actuellement fixée à 0,68% de la masse salariale pour la majorité des entreprises, excepté pour celles situées dans l’Alsace-Moselle (taux de 0,44%). Cet impôt sert à financer les contrats d’apprentissage et d’alternance qui sont essentiels pour assurer la transmission des compétences et le renouvellement des générations au sein des entreprises.

### Les 13% à verser en 2021 : un changement majeur

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique à l’alternance, créée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, réunit la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, et la contribution supplémentaire à l’alternance. En 2021, 87% l’est toujours perçu par OPCO 2i et versé aux centres de formation d’apprentis (CFA) mais un changement marquant est la possibilité d’un versement direct de 13% par la part des entreprises contributrices vers des organismes de leur choix, non soumis à des critères précieux. Ce changement offre une souplesse nouvelle aux entreprises pour soutenir des écoles, des associations ou des fondations de leur choix, ce qui peut représenter un véritable soutien à de nombreux établissements éducatifs.

### Échéances et délais

#### Pour les employeurs avec moins de 11 salariés
– Pour les entreprises de moins de 11 employés, la première opportunité de versement doit être effectuée entre le 1er Janvier et le 31 Mai 2021.
– Ensuite, ils devraient effectuer un paiement final avant le 1er Mars 2022.

#### Pour les employeurs de plus de 11 salariés
– Les entreprises plus grandes doivent effectuer un versement de leur part de 13% pour l’année 2021 avant le 1er Juin 2021.

Ces contraintes temporaires sont des exigences strictes à respecter. Le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités et la remise en cause de vos exonerations pendant la période de grâce qui est accordée aux entreprises ayant embauché un ou plusieurs apprentis.

### Quoi verser et où ?

Pour une année fiscale de 2020, les entreprises doivent calculer 13% de leur contribution totale à la taxe d’apprentissage et verser cet montant directement à une ou plusieurs écoles spécialisées de leur choix, ou à d’autres organismes éligibles. La collectivité de l’école ou de l’organisation doit par ailleurs être en mesure de recevoir des fonds de ce type ; pensez donc à faire une vérification préalable.

### Les implications et avantages de ce changement

Verser ce 13% directement donne une certaine liberté aux employeurs pour soutenir des organismes qui correspondent à leur activité ou qui peuvent avoir un impact direct sur leur secteur d’activité. C’est une excellente occasion pour les entreprises de se rapprocher et de s’engager avec les instituts d’éducation académique qui préparent la relève de leur domaine de spécialité, tels que l’IFM pour la mode.

C’est aussi un moyen efficace de renforcer les partenariats et collaborations avec des instituts formateurs spécialisés, et donc de garantir que les formations que vous soutenez sont alignées avec vos besoins en main-d’œuvre spécialisée.

### Conclusion

Il est essentiel de respecter les délais pour le versement des 13% de la taxe d’apprentissage. Enversant votre contribute au bon moment aux organisations éligibles de votre choix, vous ne vous retrouverez pas avec des pénalités et vous profitez d’un effet direct sur le développement de la formation et l’apprentissage.

Consultez les sites web de l’OPCO 2i et autres organes certifiés pour obtenir des informations plus détaillées et pour vous guider dans le processus de paiement propre à votre situation. Les outils et les conseils fournis sur ces sites web sont une ressource précieuse pour vous permettre de rencontrer vos obligations de paiement en évitant toute éventuelle contravention. Sachez aussi que vous avez la possibilité de verser cette taxe à vos organismes de formation préférés, comme les IFM, ceci représente une opportunité pour soutenir le secteur de la mode et de la formation professionnelle.

N’oubliez pas que ces détails peuvent varier en fonction de votre localisation et de la taille de votre entreprise, toujours veillez à consulter les informations les plus récentes sur le site de l’administration fiscale et de votre OPCO local.