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qui fait foi fiche de paie ou contrat de travail ?

  • Listed: 30 octobre 2021 13h06
  • Expires: 9564 jours, 12 hours

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https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 272879-contrat-de-travail-ou-fiche-de-paie-quest-ce-qui-fait-foie

Contrat de travail ou fiche de paie : Qu’est ce qui fait …
https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 272879-contrat-de-travail-ou-fiche-de-paie-quest-ce-qui-fait-foie
mon employeur Contrat de travail ou fiche de paie : Qu’est ce qui fait foie? Par Alexis92130, le 23 mars 2016 dans Travail et prestations sociales. Poser ma question; Messages recommandés. Alexis92130. Posté(e) le 23 mars 2016. Alexis92130. Membre Poussin; 1 Partager; Posté(e) le 23 mars 2016. Bonjour à vous, Je suis sur le point de démissioner et bien sur la question du préavis va se …

https://www.juritravail.com › Forum › modification-du-contrat-de-travail-et-des-relations-de-travail › conseil-juridique › intitule-poste-different-sur-bulletin-de-paie-et-contrat-de-travail › id › 209421

Intitule Poste Different Sur Bulletin De Paie Et Contrat …
https://www.juritravail.com › Forum › modification-du-contrat-de-travail-et-des-relations-de-travail › conseil-juridique › intitule-poste-different-sur-bulletin-de-paie-et-contrat-de-travail › id › 209421
L’intitulé du poste que j’occupe qui est indiqué sur ma fiche de paie et sur mon contrat de travail n’est pas le même. J’aurais aimé savoir quel est le document qui a le plus de valeur? La fiche de paie? Ou le contrat de travail? Le comptable m’avait dit que l’intitulé de mon poste dans son logiciel n’existe pas donc il n’avait pas le choix que d’indiquer un autre poste. Qui ceux ci en …

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 109413-la-fiche-de-paye-fait-elle-office-de-contrat

La fiche de paye fait-elle office de contrat ? – Travail …
https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 109413-la-fiche-de-paye-fait-elle-office-de-contrat
La fiche de paie ne fait pas office du contrat de travail. Elle prouve simplement que vous êtes salarié, mais comme l’affirment les interventions précédentes, le contrat de travail nécessite un écrit, et à défaut, il est réputé être un CDI. Ensuite concernant votre statut, la loi de juin 2008 a chamboulé le paysage du droit du travail français : ainsi l’article L1221-23 du Code …

https://www.lhotellerie-restauration.fr › blogs-des-experts › Droit-reglementation › forum › infos-contradictoires-contrat-fiche-de-paie-qui-fait-foi

Infos contradictoires contrat et fiche de paie : qui fait …
https://www.lhotellerie-restauration.fr › blogs-des-experts › Droit-reglementation › forum › infos-contradictoires-contrat-fiche-de-paie-qui-fait-foi
Infos contradictoires contrat et fiche de paie : qui fait foi ? Bonjour, sur mon contrat (cdi) est indiqué salaire brut = 1870€ pour 169h/mois (il n?apparaît aucune mention de majoration entre la 35eme et la 39eme heure travaillée) sur ma fiche de paie, il est indiqué 1870€ pour 151.67h/ mensuel lequel des 2 documents fait foi? en qq mois j’ai accumulé plus d’une centaine d’heures …

https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › c_35443 › les-contrats-de-travail-et-les-fiches-de-paie

Les contrats de travail et les fiches de paie
https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › c_35443 › les-contrats-de-travail-et-les-fiches-de-paie
Les contrats de travail et les fiches de paie. Tout au long de sa carrière, le salarié accumule un certain nombre de documents: lettres d’embauche, contrats de travail et fiches de paie, notamment. Ce sont des éléments de preuve de son activité professionnelle. Ils sont essentiels, gardez-les précieusement.

https://www.qapa.fr › news › valeur-juridique-du-bulletin-de-salaire-par-notre-avocat-conseil

Valeur juridique du bulletin de salaire par notre avocat …
https://www.qapa.fr › news › valeur-juridique-du-bulletin-de-salaire-par-notre-avocat-conseil
Valeur juridique du bulletin de salaire par notre avocat-conseil. Stéphanie Delestre Stéphanie Delestre 2013-01-25. La valeur juridique du bulletin de salaire est relative. Ainsi, notamment : ‣ Le bulletin de paie ne prime pas sur le contrat de travail ; ‣ L’acceptation du bulletin de paie ne fait pas obstacle à une réclamation …

https://infosdroits.fr › la-fiche-de-paie-ou-bulletin-de-salaire-des-salaries-du-secteur-prive-informations-obligatoires-paiement-cotisations-sociales-delais-de-recours

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L’employeur doit faire figurer sur la fiche de paie des salariés : 1 … Un contrat de travail qui comporterait des dispositions prévoyant une rémunération inférieure à celle de salariés de l’autre sexe pour un même travail ou un travail de valeur égale est nulle de plein droit. En cas de litige, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des …

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Intitulé de poste et fiche de poste ne correspondant pas …
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Intitulé de poste et fiche de poste ne correspondant pas. Étant en arrêt pour un accident de travail, j’ai été chez le médecin du travail, pour ce que je croyais être une visite de pré-reprise à ma demande. Ce médecin, aux vues de mon état de santé, me dit qu’il ne peut être question de reprise du travail et qu’il ne peut être …

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Bulletin de paie : les informations obligatoires
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Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est … de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint 7 heures, ce document comporte une mention notifiant l’ouverture du droit à repos et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de …

https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › la-vie-du-contrat-de-travail › article › contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques

Contrat de travail : ce que dit le code du travail
https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › la-vie-du-contrat-de-travail › article › contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques
Dans un certain nombre de situations prévues par le Code du travail, le contrat de travail est suspendu, ce qui a pour principal effet de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la …

   

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