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qui fait des heures supplémentaires ?

Qui fait des heures supplémentaires ? Les règles et les droits des salariés

Les heures supplémentaires sont une réalité pour de nombreux salariés en France. Mais qui sont-ils exactement ? Quelles sont les règles qui régissent les heures supplémentaires ? Et quels sont les droits des salariés qui effectuent des heures supplémentaires ? Dans cet article, nous allons répondre à ces questions et vous fournir tout ce que vous devez savoir sur les heures supplémentaires.

**Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?**

Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, qui est fixée à 35 heures en France. Les heures supplémentaires peuvent être effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord. Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont droit à une contrepartie, qui peut prendre la forme d’un paiement supplémentaire ou d’un repos compensateur.

**Qui est concerné par les heures supplémentaires ?**

Tous les salariés du secteur privé peuvent faire des heures supplémentaires, à l’exception de certains salariés qui sont exonérés de cette possibilité. Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être informés de leurs droits et de leurs obligations par leur employeur.

**Comment calculer les heures supplémentaires ?**

Les heures supplémentaires sont calculées en fonction de la durée légale hebdomadaire de travail. Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être payés pour ces heures, qui sont majorées par rapport aux heures de travail normales. Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement.

**Quels sont les droits des salariés qui effectuent des heures supplémentaires ?**

Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont droit à une contrepartie, qui peut prendre la forme d’un paiement supplémentaire ou d’un repos compensateur. Les salariés ont également le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires si elles dépassent la durée maximale hebdomadaire de travail fixée à 48 heures.

**Les règles spécifiques pour les salariés en alternance**

Les salariés en alternance, c’est-à-dire les salariés qui travaillent en alternance entre la formation et le travail, sont soumis à des règles spécifiques en matière d’heures supplémentaires. Les salariés en alternance ne peuvent pas effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, et doivent respecter le repos quotidien et le temps de repos hebdomadaire.

**Les exonérations d’impôt sur les heures supplémentaires**

Les heures supplémentaires effectuées en 2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt sur le revenu.

**Conclusion**

Les heures supplémentaires sont une réalité pour de nombreux salariés en France. Il est important de comprendre les règles qui régissent les heures supplémentaires et les droits des salariés qui les effectuent. Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ont droit à une contrepartie, qui peut prendre la forme d’un paiement supplémentaire ou d’un repos compensateur. Les employeurs doivent également être informés de leurs obligations en matière d’heures supplémentaires, notamment en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire de travail et les exonérations d’impôt sur les heures supplémentaires.

**Références**

* Code du travail : articles L3121-33 et suivants
* Service-public.fr : Heures supplémentaires
* ANAF.fr : Horaires et heures supplémentaires en alternance
* Dynamique-mag.com : Mon salarié fait des heures supplémentaires : suis-je obligé de les payer ?
* Juritravail.com : Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre
* Economie.gouv.fr : Heures supplémentaires pour les salariés du privé, comment ?