Description

qui doit payer la taxe foncière ?

# Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui pèse lourdement sur les propriétaires de biens immobiliers. Mais qui بالضبط doit payer cette taxe ? Voici un guide détaillé pour comprendre qui est responsable du paiement de la taxe foncière, que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier, ou encore en indivision.

## Propriétaire ou locataire : qui paie ?

### Pour les biens locatifs

La question de savoir qui paie la taxe foncière entre le propriétaire et le locataire est souvent source de confusion. En résumé, c’est le propriétaire du bien qui est redevable de la taxe foncière. Cela reste vrai même si le bien est loué. Cependant, il existe des cas spécifiques où le propriétaire peut répercuter cette charge sur le locataire, notamment via les charges récupérables.

### Pour les biens non loués

Si le bien immobilier n’est pas loué, le propriétaire doit payer la taxe foncière à la fois sur le bien immobilier et sur l’enlèvement des ordures ménagères. Cependant, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, figurant sur l’avis de taxe foncière, peut être récupéré auprès du locataire en tant que charge locative.

## Usufruitier ou nu-propriétaire : qu’en est-il ?

En cas de démembrement de la propriété (par exemple, en usufruit et nue-propriété), la taxe foncière est due par l’usufruitier. L’usufruitier est la personne qui jouit du bien, le nu-propriétaire étant celui qui en possède la propriété. En d’autres termes, l’usufruitier doit payer la taxe foncière car c’est lui qui tire un bénéfice (loyers ou habitation) du bien immobilier.

## En indivision

Lorsque plusieurs personnes détiennent un bien en indivision, chacun doit payer une partie de la taxe foncière proportionnelle à sa part dans l’indivision. Le Code général des impôts ne prévoit pas spécifiquement de règle générale pour le paiement de la taxe foncière en cas d’indivision, sauf dans des cas particuliers comme une indivision successorale. Dans ce cas, les héritiers doivent payer la taxe foncière en fonction de leur part dans l’indivision.

## Immeubles vendus

Lors d’une vente immobilière, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, même si le bien est vendu en cours d’année. Cependant, le vendeur peut demander à l’acheteur de prendre en charge une fraction de la taxe correspondant à la durée de son occupation du bien.

## Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour les entreprises, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une autre forme de taxe foncière. Elle est due par les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

## Exonérations possibles

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière si vous pouvez démontrer des difficultés financières à l’administration fiscale. Cette dernière étudiera votre dossier au cas par cas pour décider de l’exonération.

## Conclusion

La taxe foncière est une charge financière importante, et comprendre qui en est redevable peut éviter bien des conflits, que ce soit entre propriétaires et locataires, usufruitiers et nu-propriétaires, ou encore entre indivisaires. N’hésitez pas à consulter les sites spécialisés et les ressources officielles pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.

Pour plus de détails, consultez les sources suivantes :
– [Tacotax](https://www.tacotax.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/qui-paye-la-taxe-fonciere)
– [De Particulier à Particulier](https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere)
– [Paris Notaires](https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-doit-payer-la-taxe-fonciere)
– [Impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-fonciere/90)
– [Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263)
– [Économie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe)
– [Droit-Finances](https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/961-taxe-fonciere-2021-definition-calcul-exoneration-paiement)
– [Tout sur mes finances](https://www.toutsurmesfinances.com/impots/en-indivision-la-taxe-fonciere-est-a-la-charge-de-l-indivision.html)
– [Rassurez-moi](https://reassurez-moi.fr/guide/immobilier/taxe-fonciere)
– [Alexia](https://www.alexia.fr/fiche/9253/taxe-fonciere.htm)

En espérant que cet article répondra à vos questions, n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou de vos expériences en matière de taxe foncière.