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qui complete le salaire en cas d’arrêt maladie ?

  • Répertoriée 27 octobre 2021 3h15
  • Expires: 9022 jours, 17 hours

Description

qui complete le salaire en cas d’arrêt maladie ?

Qui Complète le Salaire en Cas d’Arrêt Maladie ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est souvent confronté à une réduction de ses revenus. Cet article a pour but de vous informer sur les différentes sources de revenus disponibles pendant un arrêt maladie et sur les conditions qui les entourent.

L’Assurance Maladie

Dossier Familial explique que l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières pendant un arrêt maladie. Un délai de carence de 3 jours est en vigueur, et ensuite, il est possible de percevoir deux fois par mois des indemnités journalières de maladie calculées sur la base des trois derniers salaires perçus avant l’arrêt maladie.

Ameli précise que les indemnités journalières varient en fonction du salaire et que c’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui les verse, sauf si l’entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie.

L’Employeur

Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes selon que le salarié est en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail. L’employeur verse au salarié une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale.

Justifit ajoute qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale après un délai de carence et sous certaines conditions. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.

Droit-Finances rappelle que le salaire peut être maintenu en cas d’arrêt maladie. Les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie peuvent être complétées par des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Selon les cas, l’employeur verse au salarié les indemnités complémentaires prévues, qui s’ajoutent donc aux indemnités journalières de sécurité sociale.

La Mutuelle de Travail

Juritravail indique qu’en cas d’arrêt maladie, l’employeur peut également verser un complément de salaire s’il prévoit ce maintien dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Si le salarié bénéficie d’une mutuelle de travail, il peut également percevoir une indemnisation.

Les Fonctionnaires

Previssima précise que lorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, il peut bénéficier de congés maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, selon la nature et la gravité de son affection. Le régime spécial des fonctionnaires distingue ces différents types d’arrêts de travail, et l’indemnisation varie en fonction de chacun d’eux.

En conclusion, en cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale après un délai de carence. Selon son statut et les conditions prévues dans sa convention collective ou son contrat de travail, il peut également toucher un complément de salaire versé par l’employeur ou la mutuelle de travail. Les fonctionnaires bénéficient de congés maladie spécifiques et d’une indemnisation adaptée.

  

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