Description

qu’est ce que l’aide sociale en ehpad ?

**Titre : L’aide sociale en EHPAD : comment ça marche ? Un guide pour s’y retrouver !**

Avoir un proche âgé en maison de retraite et s’inquiéter des coûts ? *L’aide sociale à l’hébergement (ASH)* est une solution clé pour alléger le coût d’un EHPAD. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? Quelles sont les conditions, les obligations et les pièges à éviter ? On y répond de A à Z.

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### **1. Qu’est-ce que l’aide sociale en EHPAD (ASH) ?**
L’*aide sociale à l’hébergement (ASH)* est une aide financière versée par le *conseil départemental* à une personne âgée sans ressources suffisantes pour financer son logement en EHPAD. **Elle couvre tout ou une partie** des frais (hébergement, soins) en complément de ce que la personne peut payer de son budget ou avec l’aide de sa famille.

C’est un dispositif essentiel pour éviter que les seniors ne soient privés d’un hébergement adapté faute de moyens financiers.

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### **2. Qui peut prétendre à cette aide sociale en EHPAD ?**
Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies :

– **Âge** :
– **60 ans au moins** (ou 65 ans, selon les départements). Certains départements abaissent l’âge à 60 ans si la personne est *incapable de travailler*.
– Attention : La plupart exigeront 65 ans pour les demandes standards.

– **Ressources modestes** :
Les revenus (retraite, placements, biens matériels) ne doivent pas dépasser un *plafond fixé par le département*. Par exemple, en 2023, le plafond est de **708,95 € par mois pour une personne seule, 1 157,46 € pour un couple** (selon le Service-public).

– **Résidence** :
L’aide dépend du département de *domicile de droit commun* (ville de résidence administrative) ou du *domicile de secours* (dernier lien familial). Cela peut influencer le traitement de la demande.

– **Contrainte familiale** :
Les descendants (« *obligés alimentaires* ») doivent participer au financement avant l’octroi de l’ASH.

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### **3. Comment est calculée l’ASH ?**
Le montant de l’aide couvre la différence entre **le coût de l’EHPAD** et :
– Les revenus du senior (retraite, placements…).
– La contribution de ses proches légalement tenus de l’aider (*obligés alimentaires*, frères/sœurs si nécessaire).

**Exemple** :
Si l’hébergement coûte 2 000 €/mois, et que la personne a 800 € de retraite et que sa famille en paye 300 €, l’ASH pourra verser 900 €.

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### **4. La famille doit-elle remplir des obligations ?**
**Les *obligés alimentaires* (enfants, conjoint/ve) sont légalement tenus de participer au financement**, même pour l’ASH. Le département exige donc une contribution familiale avant d’intervention. Cela peut créer des tensions, mais il est vital d’en parler en famille pour éviter les litiges ultérieurs.

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### **5. L’ASH est-elle remboursable ?**
⚠️ **OUI**, en principe. L’État accorde une *crédit* à court terme, à rembourser ultérieurement.
– Lors du décès de la personne, le département peut réclamer le remboursement sur **son patrimoine** (bien immobilier, héritage…). Une *hypothèque légale* peut même être posée dès l’octroi de l’ASH.

Exemple : Si le parent a une maison, le département pourra en toucher une partie en règlement après son décès.

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### **6. Comment obtenir l’ASH ? 3 étapes clés**
– **Demande au département** :
Contactez le *service autonomies et solidarités* du conseil départemental du domicile du senior.

– **Pièces à fournir** :
– Preuves de revenus (bulletins de salaire, avis d’impôts, bilans financiers),
– Justificatifs de patrimoine (comptes bancaires, biens immobiliers),
– Informations sur les ressources et l’entourage (enfants, conjoint).

– **Évaluation par le dossier social** :
Un travailleur social vérifie les capacités de la famille et de la personne à payer, avant d’allouer l’aide.

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### **7. Mais attention ! 3 points critiques à savoir**
1. **Les obligations familiales primordiales** :
Refuser de contribuer peut mener à une réduction de l’ASH.

2. **Les règles varient d’un département à l’autre** :
Les plafonds de revenus, les priorités de traitement et le mode de calcul peuvent différer.

3. **Le remboursement peut surprendre les héritiers** :
Il faut anticiper et inclure cette dette dans les préparatifs testamentaires.

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### **Pour aller plus loin**
– **Des questions sur le détail des calculs ?** Rendez-vous sur le [Service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/faq/A13248.html).
– **Besoin d’aide pour présenter son dossier ?** Un travailleur social de l’EHPAD ou une association (ex. APA) peut guider la famille.

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### **En résumé**
L’aide sociale en EHPAD (ASH) est un soutien indispensable, mais complexe à appréhender. La clef ?
– **Bien vérifier les conditions du département concerné**,
– **Impliquer l’entourage familial dès le départ**,
– **Anticiper les implications fiscales et patrimoniales**.

Si le proche dépendant ne peut plus assumer ses frais, ce mécanisme évite l’abandon… mais repose sur une solidarité familiale et un engagement ultérieur.

Besoin d’aide concrète ? Contactez directement votre *Caf* ou votre mairie !

👉 *L’ASH, c’est un filet de sécurité… mais qui a ses conditions !*

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En espérant que ce guide éclaire sur cette mesure vitale – et les pièges à déjouer. 🏡

*Sources consultées : [Service-public](https://www.service-public.fr), [Novaxium](https://novaxium.com), et [Cnav.fr](https://www.cnav.fr).*