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qu’est ce que la taxe d’urbanisme ?

**Qu’est-ce que la taxe d’urbanisme ?**

Vous êtes en train de construire votre nouveau projet immobilier ou de faire des travaux sur votre propriété ? Vous avez peut-être reçu une lettre vous signalant que vous devrez payer une taxe d’urbanisme. Mais qu’est-ce exactement que cette taxe ? La réponse est simple : il s’agit d’un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.

La taxe d’aménagement est un impôt qui vise à financer les équipements publics nécessaires à la mise en valeur du territoire. Elle est d’ailleurs composée de deux parties : une part communale qui serve à financer les équipements publics locaux, et une part régionale qui bénéficie directement à la région.

**Comment est calculée la taxe d’urbanisme ?**

La taxe d’urbanisme est calculée en fonction de la surface taxable du terrain et de l’emprise avec le terrain. Elle est due à compter du moment où l’autorisation d’urbanisme est délivrée, peu importe l’avancement ou non des travaux. Voici comment est calculée la taxe d’urbanisme :

* La surface taxable est la superficie du terrain qui est destinée à la construction de bâtiments.
* L’emprise avec le terrain est la partie du terrain qui est occupée par les bâtiments ou les installations.
* La taxe d’urbanisme est calculée en fonction du produit de la surface taxable et de l’emprise avec le terrain.

**Qui est soumis à la taxe d’urbanisme ?**

Tous les propriétaires de terrain qui soumettent une demande d’autorisation d’urbanisme sont soumis à la taxe d’urbanisme. Cela inclut notamment :

* Les propriétaires de terrains qui soumettent une demande de permis de construire.
* Les propriétaires de terrains qui soumettent une demande d’autorisation préalable.
* Les entreprises qui soumettent une demande d’autorisation d’urbanisme pour des opérations de construction ou de reconstruction.

**Exonérations et remises**

Il est important de noter que certains propriétaires peuvent être exemptés de la taxe d’urbanisme ou bénéficier de remises. Voici quelques exemples :

* Les propriétaires de petits biens (menés à moins de 170 m²) peuvent bénéficier d’une exemption partielle ou totale de la taxe d’urbanisme.
* Les propriétaires de terrains destinés à des opérations de construction pour les populations vulnerables (personnes handicapées, seniors, etc.) peuvent bénéficier de remises ou d’exemptions.
* Les propriétaires de terrains qui soumettent une demande d’autorisation d’urbanisme pour des opérations de rénovation énergétique peuvent bénéficier de remises ou d’exemptions.

**Conclusion**

En résumé, la taxe d’urbanisme est un impôt local qui vise à financer les équipements publics nécessaires à la mise en valeur du territoire. Elle est calculée en fonction de la surface taxable du terrain et de l’emprise avec le terrain. Tous les propriétaires de terrains qui soumettent une demande d’autorisation d’urbanisme sont soumis à la taxe d’urbanisme, mais certains peuvent bénéficier d’exemptions ou de remises. Il est important de bien comprendre les règles et les taux de la taxe d’urbanisme pour éviter tout erreur ou délai dans votre projet immobilier.