Description

qu’est ce que la prestation compensatoire ?

**Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?**

Le divorce est souvent synonyme de rupture et de changement significatif de situation pour les deux époux impliqués. Mais quel est le sort des époux qui perdent leur économie commune et voient leur condition de vie dégradée ? C’est là que la prestation compensatoire, une aide financière versée par un époux à l’autre après le divorce, prend une grande importance.

**Définition et objectif de la prestation compensatoire**

La prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Concrètement, elle est destinée à aider l’époux qui est le plus défavorisé financier à compenser la perte de revenus liée à la rupture du mariage. Son but est de rétablir l’équilibre financier entre les anciens époux, surtout lorsqu’il y a une grande différence dans les revenus ou les biens de chacun des époux.

**Caractéristiques de la prestation compensatoire**

La prestation compensatoire présente trois caractéristiques principales :

* Elle est **facultative**, ce qui signifie que les époux ne sont pas obligés de la demander ou de la verser. Cela revient à dire que si l’un des époux n’a pas besoin, il n’est pas obligé de la réclamer.
* Elle est **forfaitaire**, ce qui signifie que son montant est fixé en fonction d’une règle générale et non en fonction des besoins concrets de chaque époux. Les montants de prestation sont donc prédéterminés et ne s’adaptent pas au changement de situation (par exemple, une augmentation de revenu) ; Lléon c’est une limite et étape.
* Elle est **insaisissable**, ce qui signifie que les créanciers de l’époux débiteur ne peuvent pas saisir ses revenus pour récupérer les créances non satisfaits.

**Modes de calcul de la prestation compensatoire**

La prestation compensatoire peut être calculée de différentes manières en fonction des circonstances de chaque divorce, toujours en respectant son objectif de rétablir l’équilibre financier entre les époux. Les modalités de la prestation peuvent être les suivantes :

* Une partie définie de l’argent (montant fixe)
* Un pourcentage de salaire (pourcentage ponctuel)

**Pourquoi demander une prestation compensatoire ?**

L’une des raisons principales de demander une prestation compensatoire est de compenser la disparité financière qui peut naître après le divorce. Légo c’est indispensable pour ceux qui ont des revenus nets inférieurs à celui de son(e) ex-conjoint(e) ainsi qu’améliorer la condition de vie du conjoint.

**Exemple d’utilisation de la prestation compensatoire**

Exemple : une épouse qui ne travaille pas au moment du divorce devait être indemnisée en laissant quelques revenus nets.