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qu’est ce que la lex mercatoria ?

### La Lex Mercatoria : Une Force Incontournable du Commerce International

Lorsqu’on étudie le droit international du commerce, on ne peut s’empêcher de tomber sur un concept passionnant et quelque peu mystérieux : la Lex Mercatoria. Mais qu’est-ce que ce terme ? Comment est apparu dans le monde juridique ? Quelles sont les spécificités et les critiques qui pèsent contre elle ? Découvrons ensemble ce qui est la **Lex Mercatoria**.

#### Définition de la Lex Mercatoria

La Lex Mercatoria est un ensemble de règles de droit, généralement non codifiées, qui régissent les négociations commerciales et les contrats entre entreprises de différentes nationalités. Cette notion a pour origine un principe fondamental : les marchands établissent entre eux des pratiques communes pour dépasser les lacunes et les contradictions du droit positif national. Elle est largement reconnue comme un principe fondamental du droit international du commerce (DIC) et du droit international du droit.

Historiquement, la Lex Mercatoria est apparue au Moyen Âge pour régir les pratiques commerciales entre commerçants d’Allemagne et Italie mais ses principes ont ensuite été adoptés globalement. Cette juridiction s’appuie sur des usages historiques, des traitements de cas, et sur les principes généraux du droit qui se sont développés avec le commerce international.

Cette notion de droit des marchands n’a pas été académiquement formulée avant 1934 avec un juriste Édouard Lambert. Il crée le terme « Lex Mercatoria » dans un texte intitulé « Sources du droit comparé ou supra-national. Législation uniforme et jurisprudence comparative ».

Elle s’est donc développée en parallèle avec les lois conventionnelles, de manière organique. Elle est spontanée, en fonction des besoins des marchands et des usages (l’expression « lex mercatoria » vient du latin, littéralement « loi des marchands »).

#### La Source la Lex Mercatoria

La Lex Mercatoria trouve ses racines dans deux principaux types de sources :
– Les sources nationales : les sources de droit national peuvent être prises en compte, mais avec la réserve que la Lex est un ensemble de règles qui, bien que prenant souvent des éléments des systèmes juridiques nationaux, reste indépendante de ceux-ci.
– Les sources internationales d’origine étatique : comme les traités internationaux, les résolutions de l’ONU, les usages internationaux du droit international du droit (OID) et les principes énoncés dans les traités conventionnels en matière de commerce international.

Cette autonomie et ce développement indépendant de la loi nationale sont une caractéristique importante de la Lex Mercatoria. Elle est principalement non écrite, bien que diverses conventions internationales et traités la reconnaissent et la traduisent parfois en code de pratique.

#### Pratiques, Usages et Principes Généraux

La définition de la Lex Mercatoria diffère de celle du droit positif par sa nature. Ce ne sont pas des lois nationales créées par un pouvoir législatif explicite, mais de règles de conduite et de principes qui ont émergé de la pratique. Ces règles sont basées sur des usages, des principes et des règles qui sont largement reconnus et appliqués dans les pratiques commerciales internationales. Ces usages sont généralement écrits dans les habitudes du commerce et sont résolument autonomes des lois nationales.

Cette autonomie permet une grande flexibilité dans le droit international du commerce, permettant aux pratiques diverses d’être mises par le bord dans un cadre politique et économique mutuellement avantageux.

#### Critiques de la Lex Mercatoria

Cependant, cette autonomie est aussi la source de critique. Certains juristes soutiennent que le concept est trop vague et trop incertain pour être considéré comme un système de règles juridiques de résolution des litiges. D’autres estiment qu’elle peut amener des inégalités car elle n’est pas standardisée et que les accords ne sont pas toujours équilibrés entre les parties. D’une certaine manière, elle reflète les préférences des marchands ou des pratiques des secteurs économiques spécifiques, et non pas toujours les considérations sociales et politiques plus larges.

#### Intérêt à la Lex Mercatoria

Malgré ces critiques, la Lex Mercatoria joue un rôle central dans le droit international des affaires. Elle peut fournir des moyens de résolution des litiges où la loi nationale serait inapplicable ou ambiguë. Le principe le plus important est que le droit des affaires devrait être déterminé selon les usages courants dans le secteur. Cela comprend des règles telles que le principe de bonne foi, l’obligation de respect de la dignité et l’obligation de ne pas causer de dommage (principe de responsabilité de la cause et de la conséquence etc.).

#### Applications pratiques de la Lex Mercatoria

Il faut noter des exemples pratiques de la Lex Mercatoria. Par exemple, la Lex Mercatoria peut être appliquée dans des situations contractuelles où le droit conventionnel ne fournit pas une solution ou où les différents systèmes juridiques des parties ne sont pas compatibles. Elle est également appliquée lors de l’arbitrage international des affaires (IAA), où les lois nationales ne sont pas toujours pertinentes ou adaptées et où il est nécessaire d’avoir un cadre juridique impartial.

#### Conclusion

La Lex Mercatoria est un concept qui reste controversé mais toujours intéressant à étudier dans le cadre du droit international des affaires et du droit des affaires en général. Elle offre une vision flexible du droit qui s’adapte aux besoins du commerce mondial. C’est une sorte de droit « spontané », une sorte de conscience partagée par la société des marchands pour gérer les affaires internationales. En somme, elle est une sorte de légitime concurrence au droit national, au sein du système complexe et fastidieux du droit international des affaires. Malgré ses débats et ses critiques, on ne peut nier que la Lex Mercatoria continue de jouer un rôle significatif dans la résolution des litiges commerciaux et la gouvernance des entreprises internationales.

En fin de compte, la question de savoir si la Lex Mercatoria est effectivement un ensemble de règles ou un ensemble d’usages et de principes reste ouverte. Toutefois, sa place comme source juridique est reconnue par des organisations internationales comme l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et le Tribunal international de la paix (Tribunal de La Haye).

Bien que sa mise en oeuvre reste complexe et sa nature soit parfois ambiguë, la Lex Mercatoria sert bien souvent à combler les lacunes du droit positif national au sein du monde du commerce international.

J’espère que cet article vous a permis d’avoir une meilleure compréhension de la Lex Mercatoria et de sa significativité pour le droit commercial international. Comment percevez-vous la place de la Lex Mercatoria dans le droit des affaires aujourd’hui ? Ces points sont-ils suffisamment traités dans cet article ? Que dites-vous de vos propres expériences en matière de Lex Mercatoria ? Je serais ravi de discuter de ses implications dans les commentaires en dessous.

La Lex Mercatoria est une belle illustration du fait que le droit évolue et s’adapte en même temps que le monde l’entoure. Il est donc nécessaire de continuer à la considérer, à l’étudier et à adapter les lois pour inclure ses principes.