Description

qu’est ce que article 4 et 4 bis ?

**Qu’est-ce que les articles 4 et 4 bis ?**

Les articles 4 et 4 bis sont une partie de la Convention Collective nationale du 14 mars 1947, signée par l’Agirc (Association Générale des Industries et des Comptoirs de Rachat et d’Intérêts). Cette convention règlemente notamment le régime de retraite complémentaire pour les salariés cadres et assimilés cadres.

**Article 4 : le statut des salariés cadres**

L’article 4 définit le statut des salariés cadres, qui sont les employés qui occupent des fonctions supérieures ou dirigeantes dans l’entreprise. Les salariés cadres sont souvent dotés de responsabilités importantes et recevrent un salaire correspondant à leur niveau de responsabilité.

**Article 4 bis : les assimilés cadres**

L’article 4 bis définis les assimilés cadres, qui sont des salariés qui n’occupent pas une fonction directement nommée dans l’article 4, mais qui sont considérés comme disposant de fonctions équivalentes. Les assimilés cadres bénéficient des mêmes avantages que les salariés cadres.

**L’avenir des cadres « articles 4, 4 bis et 36 »**

Depuis le 1er janvier 2019, les anciens régimes de l’Arrco et de l’Agirc ont fusionné pour donner naissance à un nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les salariés cadres et assimilés cadres qui avaient des droits acquis dans les régimes précédents continue à bénéficier de ces droits, mais les nouveaux entraînements ont des conditions d’accès bien différentes.

**Quelles sont les principales différences entre les articles 4 et 4 bis ?**

Les articles 4 et 4 bis ont certaines différences importantes :

* L’article 4 définit le statut des salariés cadres, tandis que l’article 4 bis définit les assimilés cadres.
* Les salariés cadres disposent d’un salaire et de responsabilités correspondant à leur niveau de responsabilité, tandis que les assimilés cadres bénéficient des mêmes avantages que les salariés cadres.

**En conclusion**

Les articles 4 et 4 bis sont une partie importante de la Convention Collective nationale du 14 mars 1947. Cette convention règlemente notamment le régime de retraite complémentaire pour les salariés cadres et assimilés cadres. L’avenir des cadres « articles 4, 4 bis et 36 » est marqué par la fusion des régimes de l’Arrco et de l’Agirc, qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Afin de mieux comprendre les implications de ces articles, nous vous avons donné un certain nombre d’informations clés dans cet article :

* Definition de l’articles 4 et 4 bis et leurs différences
* Le statut des salariés cadres
* L’article 4 bis et les assimilés cadres
* L’avenir des cadres « articles 4, 4 bis et 36 ».