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que faire du document cession vehicule ?

**Que faire du document cession véhicule ? Un guide détaillé pour les vendeurs et les acheteurs**

Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule, il est essentiel de suivre les démarches administratives nécessaires pour éviter tout problème futur. Le document cession véhicule, également appelé certificat de cession, est un formulaire obligatoire qui doit être rempli et signé conjointement par le vendeur et l’acheteur. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment remplir ce document et quelles sont les étapes à suivre pour une cession de véhicule en toute tranquillité.

**Qu’est-ce que le certificat de cession d’un véhicule ?**

Le certificat de cession d’un véhicule est un document officiel qui atteste de la vente ou du don d’un véhicule. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*01, qui doit être rempli en deux exemplaires originaux, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Ce document comporte des informations essentielles, telles que la date et l’heure de la cession, les coordonnées des deux parties, ainsi que les caractéristiques du véhicule.

**Comment remplir le certificat de cession ?**

Le certificat de cession doit être rempli en présence de l’acheteur et du vendeur. Voici les étapes à suivre :

1. Téléchargez le formulaire Cerfa n°15776*01 sur le site internet du ministère de l’Intérieur ou sur d’autres sites officiels tels que [www.portail-cartegrise.fr](http://www.portail-cartegrise.fr) ou [www.cartegrise.com](http://www.cartegrise.com).
2. Remplissez le formulaire en deux exemplaires originaux, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur.
3. Entrez les informations requises, telles que la date et l’heure de la cession, les coordonnées des deux parties, ainsi que les caractéristiques du véhicule.
4. Signez le formulaire conjointement avec l’acheteur.

**Quels documents conserver après la vente du véhicule ?**

Il est essentiel de conserver les documents suivants après la vente du véhicule :

* Le certificat de cession signé conjointement par le vendeur et l’acheteur
* Une copie de la carte grise
* Une copie de l’attestation d’assurance
* Tous les documents relatifs à l’entretien et aux réparations du véhicule

**Où envoyer le certificat de cession ?**

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer la déclaration de cession en préfecture. Vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule en ligne sur le site internet [www.cartegrise.com](http://www.cartegrise.com) ou sur d’autres sites officiels.

**Conclusion**

La cession d’un véhicule nécessite de suivre des démarches administratives précises pour éviter tout problème futur. Le certificat de cession est un document essentiel qui doit être rempli et signé conjointement par le vendeur et l’acheteur. En suivant les étapes détaillées dans cet article, vous pourrez vous assurer que la cession de votre véhicule se déroule en toute tranquillité et que vous conservez les documents nécessaires pour toute éventualité. Alors, n’oubliez pas de télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01 et de suivre les étapes pour une cession de véhicule en toute sécurité !