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que faire du certificat de cession ?

Que faire du certificat de cession ?

Vous venez de vendre votre véhicule et vous vous demandez ce que vous devez faire du certificat de cession ? Ou peut-être que vous êtes sur le point d’acheter un véhicule d’occasion et vous voulez savoir comment procéder pour déclarer la cession du véhicule ? Dans cet article, nous allons vous expliquer étape par étape ce que vous devez faire du certificat de cession et les obligations qui en découlent.

**Rappel des obligations**

Une fois le formulaire Cerfa 15776*01 correctement rempli et signé par les deux parties, le(s) propriétaire(s) dispose(nt) de 15 jours pour le faire parvenir au service des immatriculations. Cette période de 15 jours ne doit pas être dépassée.

**Documents à remettre à l’acheteur**

Avec le certificat de cession, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents :

* La carte grise barrée du véhicule avec la mention cédée le (date et heures). Tous les propriétaires doivent signer la carte grise.
* Attention, il est interdit de vendre un engin immatriculé sans sa carte grise.

**Où envoyer son certificat de cession de véhicule ?**

Afin de déclarer la cession de son véhicule, le vendeur doit impérativement se munir des documents nécessaires à la vente ainsi que du certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*02) signé conjointement par chacune des deux parties. Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, il n’est toutefois plus possible d’effectuer la déclaration de cession en ligne.

**Consequences d’un certificat de cession perdu**

Si vous perdez votre certificat de cession, vous devrez en demander un nouveau exemplaire au service des immatriculations. Un certificat de cession perdu fait obstacle à l’enregistrement de la cession auprès des autorités compétentes, et entraîne un certain nombre de conséquences pour chacune des 2 parties :

* Pour le vendeur : il demeure propriétaire du véhicule aux yeux de l’administration, et conserve la responsabilité des infractions commises après la cession.
* Pour l’acheteur : il ne peut pas s’inscrire au registre des propriétaires avec son nouveau véhicule.

**Conclusion**

En résumé, le certificat de cession est un document essentiel pour déclarer la cession d’un véhicule. Il permet de transférer la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire. Il est donc important de le remplir correctement et de le faire parvenir au service des immatriculations dans les 15 jours suivant la vente. N’oubliez pas de conserver un exemplaire du certificat de cession pour vos archives.

Si vous avez encore des questions sur le certificat de cession, n’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires ci-dessous.