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quand faut-il une sortie de territoire ?

### Quand faut-il absolument une sortie de territoire ?

Lorsqu’on parle de voyages avec des mineurs à l’étranger, l’autorisation de sortie du territoire (AST) est souvent une question cruciale. Il s’agit d’un document administratif essentiel qui permet à un enfant français d’aller à l’étranger sans être accompagné d’un parent ou d’une personne ayant l’autorité parentale. Mais quand faut-il absolument bien disposer de cette autorisation ? Détaillons cela avec les sources officielles et autres connaissances utiles.

#### Principe de base de l’autorisation de sortie du territoire

Une autorisation de sortie du territoire, également connue sous le nom de cerfa 15646*01, doit être déposée et approuvée par une autorité compétente en fonction des circonstances.

#### Obligation de demande d’autorisation de sortie du territoire

Selon plusieurs sources officielles, notamment le site du [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359), l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès lors que votre enfant voyage en solo ou non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Cela concerne les enfants residant habituellement en France.

##### Détails sur le formulaire
Pour demander cette autorisation, on est invité à se rendre auprès de la mairie et à remplir le formulaire AST. On trouvera aussi ce formulaire sur le site de [formalites-administratives.ooreka.fr](https://formalites-administratives.ooreka.fr/comprendre/autorisation-de-sortie-du-territoire) pour bien comprendre le fonctionnement de l’autorisation.
L’AST est obligatoire pour tous les mineurs qui se rendent à l’étranger, quel que soit le format du voyage : voyage scolaire, séjour de vacances, participation à des activités sportives à l’étranger, etc.

Cependant, toutes les régulations ne sont pas les mêmes en fonction du temps. Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est de nouveau requise pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Ce fut un changement important comparé à la période où, depuis 2013, les mineurs de plus de 15 ans avec un passeport n’avaient qu’une déclaration d’avoir l’autorisation de leur parent.

Et selon le [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922), il convient également de vérifier les règles sur les documents nécessaires selon que le parent est français ou non et selon le pays destination.

#### Les conditions de demande
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un délai défini, généralement inscrit sur le document lui-même, et elle ne peut évidemment pas être donnée sans la mention du consentement des deux parents ou du seul parent titulaire de l’autorité parentale. Celui qui présente la demande devra probablement fournir des pièces d’identité et des documents relatifs à la situation familiale. Il est généralement nécessaire d’accompagner son document de la signature de l’autre parent ou de son consentement non contesté.

#### Gestion des situations des familles séparées
En situation de séparation, l’autorisation de sortie du territoire peut être délivrée par l’autorité parentale. Si le père est le titulaire de l’autorité parentale, il pourra se rendre à la mairie pour faire une autorisation officielle. Cette démarche garantit ainsi l’accord des deux parents ou du seul parent autorisé à ces fins en cas de séparation.

#### Exceptions et cas particuliers
La principale exception concerne les enfants possédant un护照 valide. Avant 2013, ceux-ci avaient la possibilité de voyager au-delà de nos frontières sans cette autorisation. À partir de ce moment-là, leur déplacement était autorisé si le parent présent présentait une déclaration d’autorisation officielle. Depuis 2017, même les enfants porteurs de passport ont besoin de l’autorisation de sortie du territoire de la part du titulaire de l’autorité parentale s’ils voyagent seuls ou avec une autre personne que celle ayant l’autorité parentale.

#### Conclusion

Dans un monde où la sécurité des mineurs reste une priorité, avoir une autorisation de sortie du territoire contribue à garantir qu’une personne mineure voyage de manière sécurisée et que ses parents ont bien concordé à son départ. Il est donc crucial de comprendre les règles et les démarches à suivre. Le contenu mentionné dans les ressources officielles du gouvernement français ainsi que d’autres sites web comme [MagicMaman](https://www.magicmaman.com/demander-une-autorisation-de-sortie-de-territoire,3401,1218166.asp) et [Service Public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922) peut vous guider pas à pas et vous aider à réunir toutes les pièces nécessaires pour votre dossier.

Rappelez-vous toujours de vérifier en temps opportun les dernières informations sur les AST, car les règles peuvent évoluer et il est toujours préférable de confirmer auprès des autorités compétentes quels démarches sont nécessaires pour garantir la sécurité de votre enfant lors de ses déplacements hors du territoire français. N’oubliez pas que ce document est une validation formelle de l’autorisation de voyage de l’enfant et donne aux autorités compétentes une idée de son itinéraire et des personnes qui l’accompagneront.

Voilà, c’est tout ce qu’il faut savoir pour demander une autorisation de sortie du territoire pour un mineur voyageant seul ou avec une personne autre que ses parents titulaires de l’autorité parentale. Il est toujours préférable d’être bien informé pour éviter tout malentendu ou problème administratif durant le voyage. N’hésitez pas à nous laisser votre avis et demande de précisions.