quand faut-il une autorisation parentale ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R59553

Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R59553
Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l’information de la page « Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (Formulaire) » est mise à jour. SE …

https://www.capital.fr › votre-argent › autorite-parentale-dans-quels-cas-a-t-on-besoin-de-laccord-des-2-parents-1291833

Autorité parentale : dans quels cas a-t-on besoin de l …
https://www.capital.fr › votre-argent › autorite-parentale-dans-quels-cas-a-t-on-besoin-de-laccord-des-2-parents-1291833
D’une manière générale, plutôt que d’imposer sa décision, le juge s’efforcera de rapprocher les points de vue des parents. Selon la formule légale, il doit aussi garantir, autant que …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F18605

Carte d’identité/Passeport d’un mineur : comment prouver l …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F18605
Une demande de carte d’identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l’autorité parentale. Demande par l’un des parents. (actif)

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1359

Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1359
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est …

https://solidarites-sante.gouv.fr › IMG › pdf › dgos_onvs_fiche_03.pdf

PDF Fiche N°3 : Information Et Consentement Aux Soins D’Un Mineur
https://solidarites-sante.gouv.fr › IMG › pdf › dgos_onvs_fiche_03.pdf
Une fois qu’une information exhaustive a été délivrée aux titulaires de l’autorité parentale et aux mineurs, ceux-ci pourront formuler un consentement libre et éclairé. Seul ce consentement peut autoriser (hors les situations d’urgence médicale) les soins ou le

https://www.macsf.fr › responsabilite-professionnelle › Relation-au-patient-et-deontologie › operer-mineur-sans-double-autorisation-parentale

Opérer un mineur sans la double autorisation parentale – MACSF
https://www.macsf.fr › responsabilite-professionnelle › Relation-au-patient-et-deontologie › operer-mineur-sans-double-autorisation-parentale
Il arrive fréquemment que l’autorisation d’opérer un mineur n’ait été signée que par un seul des deux parents. Un divorce, un parent absent… les situations sont multiples, parfois complexes et souvent humainement délicates. Et pourtant, l’autorisati…

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1922

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1922
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Les règles dépendent de la nationalité du parent …

https://www.pratique.fr › lettre-autorisation-parentale.html

Lettre d’autorisation parentale | Pratique.fr
https://www.pratique.fr › lettre-autorisation-parentale.html
Une autorisation parentale peut être demandée par un établissement scolaire dans des cas divers : pour des sorties scolaires, un voyage scolaire, pour des tatouages ou piercing ou même pour la pratique d’un sport de combat pouvant être considéré comme dangereux. Dans ce dernier cas, il faudra également un certificat médical valide. En faisant un courrier d’autorisation parentale …

https://www.jaddeavocats.com › actualites › faut-il-laccord-des-deux-parents-pour-linscription-lecole

Faut-il l’accord des deux parents pour l’inscription à l …
https://www.jaddeavocats.com › actualites › faut-il-laccord-des-deux-parents-pour-linscription-lecole
Les juges doivent faire une appréciation au cas par cas. Concernant la radiation et l’inscription d’un enfant, les juges considèrent que ce sont des actes usuels pour lesquels l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis (CAA Paris, 11 oct. 2016, n° 15PA01447). Quelques précisions à ce …

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6035895-partir-en-vacances-quand-on-est-mineur-avec-des-amis-majeurs

Partir en vacances quand on est mineur avec des amis …
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6035895-partir-en-vacances-quand-on-est-mineur-avec-des-amis-majeurs
Si vous ne sortez pas du territoire français, vous n’avez pas besoin d’une autorisation. Bien sûr, il faut l’accord des parents. Les parents restent les responsables légaux et juridique. Vos amis majeurs ne pourront pas se substituer à eux pour signer un papier, ou prendre une décision. Il ne peut y avoir détournement de mineur si vous êtes d’accord ainsi que vos parents pour partir …