quand est-on exonere de la plus-value ?
- Répertoriée 25 octobre 2021 12h34
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quand est-on exonere de la plus-value ?
Quand est-on exonéré de la plus-value ?
La plus-value immobilière, ce gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, est imposable sur le revenu. Mais heureusement, il existe des cas où vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette plus-value. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents cas où vous pouvez être exonéré de la plus-value immobilière.
**Cession de droit de surélévation**
Si vous cédez un droit de surélévation destiné à la réalisation de locaux d’habitation, vous bénéficiez d’une exonération de la plus-value réalisée, à condition que l’acquéreur s’engage à réaliser et à achever les locaux d’habitation dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition.
**Durée de détention**
Si vous possédez un bien immobilier depuis au moins trente ans, vous n’êtes pas taxable sur la plus-value réalisée lors de la vente de ce bien. Pour les résidences principales, la durée de détention ne compte pas dans l’exonération de la plus-value.
**Montant de la transaction**
Si le montant de votre vente est inférieur à 15 000 €, la plus-value est systématiquement exonérée d’impôt, quelle que soit la durée de détention du bien.
**Création ou reprise d’entreprise**
Selon un amendement LREM au projet de loi de finances 2022, les plus-values réalisées sur la cession d’un bien autre que la résidence principale pourraient être exonérées d’impôt si vous créez ou reprenez une entreprise.
**Autres cas d’exonération**
Il existe d’autres cas où vous pouvez être exonéré de la plus-value immobilière, tels que :
* Si vous vendez un bien immobilier pour vous réinstaller dans une autre région pour des raisons professionnelles ou pour prendre sa retraite ;
* Si vous vendez un bien immobilier pour acheter un autre bien immobilier destiné à devenir votre résidence principale ;
* Si vous êtes retraité ou personne handicapée, il existe des cas d’exonération de plus-value immobilière spécifiques.
**Comment s’exonérer de la plus-value immobilière**
Il est important de noter que la plus-value immobilière est soumise à déclaration au fisc et qu’il est donc important de bien comprendre les règles de taxation en vigueur. En résumé, pour s’exonérer de la plus-value immobilière, il est essentiel de respecter les conditions spécifiques liées à la durée de détention, au montant de la transaction, à la création ou reprise d’entreprise, etc.
En fin de compte, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et adapter à votre situation spécifique.
J’espère que cet article vous a été utile pour comprendre les cas où vous pouvez être exonéré de la plus-value immobilière. N’hésitez pas à me poser vos questions ou à partager vos expériences dans les commentaires !
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