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quand est ce que la tva est déductible ?

**Quand est-ce que la TVA est déductible ?**

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui touche principalement le consommateur final. Cependant, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des achats pour votre entreprise, vous pouvez potentiellement déduire la TVA sur ces achats. Mais quand est-ce que la TVA est déductible exactement ?

**Conditions de déductibilité**

Pour que la TVA soit déductible, les conditions suivantes doivent être respectées :

1. **L’entreprise doit être assujettie à la TVA** : Cela signifie qu’elle doit facturer la TVA à ses clients.
2. **L’achat doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise** : Le bien ou le service doit être utilisé au moins à 10 % pour la réalisation de l’activité.
3. **La déduction doit être effectuée sur la déclaration annuelle de TVA** : La TVA déductible doit être portée en déduction sur la déclaration annuelle de TVA.

**Comment calculer la TVA déductible ?**

La TVA déductible est calculée en fonction des achats professionnels réalisés par l’entreprise. Pour chacun de ces achats, vous devez prendre en compte les factures et les justificatifs de paiement. La TVA déductible est le montant de la TVA payée sur ces achats moins le montant de la TVA collectée via les ventes.

**Quels sont les cas où la TVA n’est pas déductible ?**

Il y a plusieurs cas où la TVA n’est pas déductible :

* Les frais de transport de personnes (taxi, train, avion, bateau, bus, métro)
* Les achats de véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules particuliers
* Certaines dépenses de formation, de fidélisation ou de marketing

**Comment récupérer la TVA déductible ?**

Pour récupérer la TVA déductible, vous devez effectuer les démarches suivantes :

1. **Vérifier vos factures et justificatifs de paiement** : Assurez-vous que vous avez tous les documents nécessaires pour prouver les achats professionnels.
2. **Completer votre déclaration annuelle de TVA** : Portez la TVA déductible en déduction sur votre déclaration annuelle de TVA.
3. **S’assurer que la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée** : L’excédent constitue un crédit de TVA.

**Conseil**

Si vous avez des questions ou des doutes sur la TVA déductible, nous vous recommandons de consulter un expert comptable ou fiscaliste. Ils pourront vous aider à naviguer dans la législation et à récupérer la TVA déductible que vous méritez.

En résumé, la TVA est déductible lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA, que l’achat est nécessaire à l’exploitation de l’entreprise et que la déduction est effectuée sur la déclaration annuelle de TVA. N’oubliez pas de vérifier vos factures et justificatifs de paiement, de completer votre déclaration annuelle de TVA et de s’assurer que la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.