Description

qu est ce que la loi du 21 juillet 2009 ?

**La Loi du 21 juillet 2009 : Une Réforme Majeure pour l’Hôpital et la Santé**

La loi du 21 juillet 2009, également connue sous le nom de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), est une réforme majeure qui a profondément modifié l’organisation de l’hôpital et le système de santé en France. Promulguée par le gouvernement français, cette loi a été mise en place pour moderniser les établissements de santé, améliorer l’accès à des soins de qualité et renforcer la prévention.

**Les Objectifs de la Loi HPST**

La loi HPST se base sur quatre grands titres :

1. **La modernisation des établissements de santé** : La loi a mis en place des mesures pour moderniser les établissements de santé, notamment en terme d’organisation et de gestion.
2. **L’amélioration de l’accès à des soins de qualité** : La loi a mis en place des mesures pour améliorer l’accès à des soins de qualité, notamment en terme d’accessibilité et d’égalité.
3. **La prévention** : La loi a mis en place des mesures pour renforcer la prévention, notamment en terme de santé publique et de promotion de la santé.
4. **La territorialisation** : La loi a mis en place des mesures pour renforcer la territorialisation, notamment en terme de coordination des soins et de développement territorial.

**Les Principales Dispositions de la Loi HPST**

La loi HPST comporte plusieurs dispositions importantes, notamment :

* La création des Agences Régionales de Santé (ARS) pour coordonner les soins et la santé publique au niveau régional.
* La mise en place des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour améliorer la gestion et l’organisation des établissements de santé.
* La création des Équipes de Soins Infirmiers (ESI) pour améliorer la qualité des soins.
* La mise en place de la Tarification à l’Activité (T2A) pour améliorer la gestion des ressources et la qualité des soins.

**L’Impact de la Loi HPST sur le Système de Santé**

La loi HPST a eu un impact significatif sur le système de santé en France, notamment en terme de modernisation et d’amélioration de la qualité des soins. Cependant, la mise en place de la loi a également été critiquée pour certaines de ses dispositions, notamment la suppression de certains postes de travail et la réduction des ressources allouées aux établissements de santé.

**Conclusion**

La loi HPST est une réforme majeure qui a profondément modifié l’organisation de l’hôpital et le système de santé en France. Malgré certaines critiques, la loi a permis d’améliorer la qualité des soins et la modernisation des établissements de santé. Cependant, il est important de continuer à surveiller l’impact de la loi et de prendre des mesures pour améliorer la qualité des soins et la santé publique en France.