professionnel combien de temps ?

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La durée légale du travail – Ministère du Travail, de l …
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Temps de déplacement professionnel Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, comme indiqué ci-dessous. La part de ce temps de déplacement …

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos …
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Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce sujet. Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ? Documents civils et commerciaux. Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. Les …

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F10029

Quels sont les délais de conservation des documents pour …
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Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L …

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Temps de déplacement professionnel : ce qui faut savoir …
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Exemple chiffré. Le salarié part de chez lui à 7h30 pour commencer son travail à 8h. Le temps de trajet normal est donc de 30 minutes. Exemple 1: Son employeur lui demande d’aller directement sur un chantier où il doit être présent à 8h. Ce chantier se situe à 1h30 de son domicile. Le temps de déplacement professionnel est donc supérieur au temps de déplacement normal.

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Combien de temps peut durer le statut de maladie …
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Sur Documentissime : Combien de temps peut durer le statut de maladie professionnelle ? — Bonjour, je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(Tendons rompus à droite et à gauche).Malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler.

https://travail-emploi.gouv.fr › formation-professionnelle › entreprise-et-formation › entretien-professionnel

Entretien professionnel – Ministère du Travail, de l …
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La responsabilité de l’organisation de l’entretien professionnel incombe à l’employeur Cette obligation est inscrite dans le Code du travail (article L. 6315-1). Elle incombe à l’employeur. L’entretien professionnel dans la TPE sera le plus souvent réalisé par l’employeur lui-même. Dans les autres entreprises, moyennes et grandes, son organisation et sa réalisation pourront …

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Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit …
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Ainsi, le versement de l’indemnité journalière de sécurité sociale ne fait pas obstacle à ce que l’assuré demande, avec l’accord de son médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l’article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire …

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Titres professionnels – Ministère du Travail, de l’Emploi …
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Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP). Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc.) et différents niveaux de qualification : niveau 6 (ancien niveau II …

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Bail professionnel – professionnels | service-public.fr
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Le contrat de bail professionnel doit obligatoirement être écrit, même s’il n’est pas soumis une forme particulière. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un notaire. Les …

https://www.lagazettedescommunes.com › 277938 › comment-est-calcule-le-temps-de-travail-des-sapeurs-pompiers-professionnels

Comment est calculé le temps de travail des sapeurs …
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Le décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié définit les règles applicables au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP).Il permet aux services départementaux …