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pourquoi peut on dire que le code civil garantit un ordre social conservateur ?

## Pourquoi peut-on dire que le Code Civil garantit un ordre social conservateur ?

Le Code Civil, parfois appelé Code Napoléon, est un ouvrage législatif majeur entré en vigueur en France en 1804. Il revêt une importance significative dans l’histoire de notre pays, définissant les droits et obligations des citoyens en matière de statut personnel, succession et propreté. Pourtant, malgré ses prétentions à promouvoir l’égalité devant la loi, le code est souvent critiqué pour réaffirmer des normes et structures sociales conservatrices. Comment peut-on justifier cette affirmation ? C’est ce que nous allons détailler dans ce billet de blog.

### L’égalité devant la loi et les inégalités sociales réelles

L’un des plus grands principes affichés par le Code Civil est l’égalité devant la loi. Il prône l’idée qu’il n’y a pas de distinctions légales entre les citoyens, quels que soient leur origine ou leur statut. C’est le premier texte qui, de manière explicite, n’impose pas de différence entre des classes sociales. Pourtant, cette égalité formelle n’a que peu d’effets sur les inégalités sociales réelles. En effet, en dépit de cette égalité juridique proclamée, le texte juridique ne parvenait pas à neutraliser complètement les inégalités historiques qui continuaient à exister. Les réalités économiques et sociales de l’époque continuaient d’enfoncer des clous entre différentes couches de la société.

### Le rôle du propriétaire et son influence sociale

Par ailleurs, le code place une importance considérable sur le rôle du propriétaire, en affirmant que la propriété est une inviolable et sacrée droit de l’homme. La propriété, selon le Code Civil, est « un droit absolument inconnaissant et de liberté d’utiliser à son gré son bien, tant qu’il n’entrave pas cette liberté en autrui ». Toutefois, un tel texte ne fait que renforcer les inégalités entre ceux qui possèdent et ceux qui n’ont rien. Les propriétaires conservent leurs privilèges, et l’aspect social de la propriété est négligé en faveur d’un droit individuel démesuré. Pour les historiens marxistes comme Albert Soboul, le Code Civil témoignait de la prise de pouvoir de la bourgeoisie, établissant ainsi l’égalité devant la loi pour masquer les inégalités économiques et sociales plus profondes.

### Le statut de la femme

Le Code Civil enferme également les hommes et les femmes dans des rôles et des situations bien définis. Concernant l’homme, elle est généralement placée sous la tutelle de son époux. Selon le roi Napoléon, « La femme doit obéir à ses maris ». Cette clause consacrait un pouvoir absolu du mari sur la femme, la réduisant ainsi à être virtuellement sous son autorité. C’est de ce fait que beaucoup perçoivent le Code comme un retour aux normes d’une société patriarcale et paternaliste, privant la femme de son autonomie et conservant un ordre social traditionnel et homogène, loin des idéaux de la Révolution française.

### La protection de l’ancien ordre

Le Code Civil a donc été structuré pour consolider l’ordre social et la stabilité politiques. Les idéaux de la Révolution française, malgré les garanties individuelles apportées par quelques articles, étaient fondamentalement de nature subversive et menaçaient le statu quo de la société d’alors. Le Code Civil reprend certains de ces principes tout en les atténuant, établissant ainsi un système juridique qui, tout en reconnaissant l’importance de la propriété privée et de l’individu, réaffirme un ordre conservateur et traditionaliste.

### Conclusion

De par son organisation et ses principes sous-jacents, le Code Civil peut être vu comme un moyen de garantir un ordre social conservateur, tout en prétendant promouvoir une certaine forme d’égalité légale. Pour ce qui est des aspects pratiques, ces prétentions à l’égalité n’ont malheureusement pas toujours été mises en application dans la société de l’époque, et le Code Civil a maintenu et même amplifié certaines inégalités en les consacrant juridiquement. Alors, bien que promulant l’idée de l’égalité devant la loi, le Code Civil a fini par faire plus pour protéger et renforcer l’ancien ordre de la société.