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où sont enregistrés les actes notariés ?

**Où sont enregistrés les actes notariés ?**

Les actes notariés, c’est un morceau de papier qui peut sembler anodin, mais il cache en réalité une immense quantité d’informations importantes sur notre propriété, notre famille, notre histoire. Mais comment ces actes sont-ils enregistrés ? Etcomment pouvez-vous les consulter ?

Dans cet article, nous allons vous montrer où sont enregistrés les actes notariés et comment les consulter.

**Où sont conservés les actes notariés ?**

Aristote, le notaire, conserve les originaux et les copies de vos actes notariés au bureau notarié, en format papier, et au MICEN (Minutier Central Electronique du Notariat), pour plus de sécurité en cas de perte au bureau notarié.

**Les registres et les tables de l’Enregistrement**

Tous les actes notariés sont soumis à l’Enregistrement, et ces fonds restent donc un moyen à privilégier pour retrouver ces actes.

**Les archives nationales et départementales**

Les actes ou documents établis chez le notaire peuvent être conservés aux archives nationales ou départementales.

**Les actes notariés électroniques**

Le notaire reçoit, rédige et conserve les documents électroniques, qui sont appelés « minutes » et leurs copies des « grosses » ou des « expéditions ». Ces actes sont conservés et classés aux archives départementales.

**Où faire enregistrer mon acte ?**

Pour les actes portant transmission de propriété, d’usufruit ou de jouissance de fonds de commerce ou de clientèle, le service des impôts compétent est celui de la situation du bien.

**Copier un acte établi par un notaire**

Les actes ou documents établis chez le notaire peuvent être soumis à la publicité foncière, qui est une démarche administrative et fiscale où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.

**Les actes notariés sont conservés dans une base de données notariale sécurisée**

Les actes que vous signez chez un notaire sont conservés dans une base de données notariale hautement sécurisée. Les personnes qui ne sont pas personnellement impliquées dans l’acte (les tiers) n’y ont pas accès.

En résumé, les actes notariés sont conservés au bureau notarié, au MICEN, dans les registres et les tables de l’Enregistrement, aux archives nationales et départementales, et peuvent être copiés à la publicité foncière. Il est important de savoir où sont stockés vos actes notariés pour les consulter et les utiliser.

Consulter vos actes notariés est un moyen simple et efficace de vérifier vos informations et de garantir la sécurité de vos biens.