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ou faire demande chomage partiel ?

**Faut-il faire une demande de chômage partiel ?**

Le chômage partiel est un dispositif mis en place par l’État pour aider les entreprises à répondre aux difficultés économiques, ainsi que les salariés qui en sont touchés. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels sont les étapes à suivre pour faire une demande de chômage partiel ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout cela.

**La démarche à suivre**

Pour demander un chômage partiel, l’employeur doit d’abord adresser une demande préalable à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du département où est implanté l’établissement. Cette demande doit être effectuée à partir de l’applicatif dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Une fois l’autorisation obtenue, l’entreprise peut demander l’indemnité d’activité partielle.

**Les étapes à suivre**

Voici les étapes à suivre pour demander un chômage partiel :

1. Vérifiez si votre entreprise est éligible au chômage partiel. Le chômage partiel est réservé aux entreprises qui connaissent une perte de revenu de plus de 30% debido à une situation de crise économique, sanitaires ou d’urgence.
2. Demandez l’autorisation de chômage partiel à la DDETS du département où est implanté l’établissement. Vous pouvez le faire électroniquement à partir de l’applicatif dédié.
3. Une fois l’autorisation obtenue, demandez l’indemnité d’activité partielle.
4. Vérifiez que votre entreprise est enregistrée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

**Les documents à fournir**

Pour demander un chômage partiel, vous devrez fournir les documents suivants :

* Une attestation de la perte de revenu de plus de 30% due à une situation de crise économique, sanitaire ou d’urgence.
* Un document justifiant la nécessité du chômage partiel, tel que la fermeture d’une classe ou d’un établissement.

**Les conséquences pour les salariés**

Les salariés placés en chômage partiel ont le droit à une indemnité en lieu et place de leur salaire. Ils doivent recevoir une attestation de l’employeur leur confirmant le chômage partiel.

**Les exceptions**

En principe, la demande de chômage partiel doit être effectuée avant la mise en chômage partielle des salariés. Cependant, dans des situations exceptionnelles, comme la situation épidémique, l’employeur peut prendre des mesures immédiates en attendant l’autorisation de la Direccte et demander l’application rétroactive du chômage partiel.

**En résumé**

Le chômage partiel est un dispositif mis en place pour aider les entreprises et les salariés à répondre aux difficultés économiques et sanitaires. Pour demander un chômage partiel, l’employeur doit d’abord demander une autorisation à la DDETS et ensuite l’indemnité d’activité partielle. Les salariés placés en chômage partiel ont le droit à une indemnité en lieu et place de leur salaire. Il est important de vérifier les conditions d’éligibilité et les documents à fournir pour faire une demande de chômage partiel.