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obtenir quitus fiscal par internet ?

Obtenir un quitus fiscal via Internet : pas à pas

Ce terme peut sembler complexe pour certains, mais n’ayez crainte, obtenu un quitus fiscal via Internet est beaucoup plus simple qu’il n’en a l’air. Alors, comment faire ? Suivez-nous, ce guide d’accompagnement vous donne toutes les clefs pour un processus sans angoisse.

## Pourquoi avoir un quitus fiscal ?

Lors de l’achat d’un véhicule dans un autre État membre de l’UE et en vue de son immatriculation en France, le quitus fiscal est un élément essentiel. En effet, il prouve que l’acquéreur de ce véhicule dont l’immatriculation est effectuée hors de France a satisfait à ses obligations fiscales dans le pays d’achat.

## Comment l’obtenir en ligne ?

1. **Téléchargez le formulaire** : Rendez-vous sur le site de l’administration fiscale – service-public.fr › particuliers › vosdroits › F179 – et téléchargez le modèle de formulaire 1993 VT REC. C’est le document qu’il vous faut pour obtenir un quitus fiscal.

2. **Remplissez-le soigneusement** : Tous les renseignements devront être exacts car cela sera pris en compte dans la délivrance de l’acte mentionné.

3. **Fournissez tous les documents requis** : Outre le formulaire, vous aurez besoin de plusieurs documents relatifs à votre véhicule et à sa transaction.

4. **Envoi par voie électronique** : Avec l’explosion de la technologie, vous n’avez plus besoin de vous rendre en personne au service dédié. Utilisez le formulaire en ligne disponible sur le site d’impots.gouv.fr ou envoyez l’ensemble de vos pièces par email.

5. **Processus de délivrance** : Une fois toutes les démarches réalisées correctement, vous recevrez un email de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour confirmer votre demande et vous fournir le numéro du quitus.

## Rappel lors du confinement

À cause du confinement pendant la pandémie de COVID-19, il est à noter que la demande du quitus fiscal est réalisé uniquement par email d’après le site de l’administration fiscale Française.

## Un service de plus en ligne

Le quitus fiscal en partie ou totalement via la voie numérique, c’est l’avenir de nombreux services administratifs. C’est non seulement plus pratique pour vous, mais également plus écologique – moins de papiers à utiliser et à stocker !

Par conséquent, en cette époque de règles d’hygiène et de distanciation physique, le quitus fiscal via Internet peut être une excellente alternative. N’hésitez plus, adoptez la voie numérique pour un processus sans tracas et rapide pour l’obtention du quitus fiscal. Bonne chance à tous !

N’hésitez pas à revenir vers nous pour plus de détails sur d’autres sujets liés au monde de l’automobile, des démarches administratives ou des questions sur l’emploi du temps en tant qu’automobiliste.