obtenir le decret de naturalisation ?
- Répertoriée 3 novembre 2021 0h25
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Description
obtenir le decret de naturalisation ?
**Obtenir le décret de naturalisation : Comment y arriver ?**
La naturalisation est un processus complexe qui nécessite une attention soutenue pour aboutir à ce moment magique où vous obtiendrez votre décret de naturalisation. Cependant, il est possible que vous ayez des difficultés à trouver votre décret, en particulier si vous avez des ancêtres qui ont acquis la nationalité française il y a des décennies. Dans cet article, nous allons vous guider pour obtenir le décret de naturalisation, même si vous ne le connaissez pas.
**Les décrets de naturalisation avant 2016**
Pour les décrets de naturalisation publiés avant 2016, vous devez contacter la Direction de l’information légale et administrative (Dila) pour obtenir une copie de votre décret. Vous pouvez télécharger le formulaire de contact en ligne ou envoyer une requête écrite à l’adresse suivante : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – 26 rue Desaix – 75727 Paris cédex 15.
**Les décrets de naturalisation publiés après 2016**
Depuis 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Pour télécharger votre décret, vous devez connaître la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.
**Les archives nationales**
Les Archives nationales conservent les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973, même si la décision de naturalisation a été prise plus tard. Cependant, les dossiers de naturalisation de 1974 à 2012 ne seront consultables avant 2021. Pour consulter un dossier de naturalisation, vous devez connaître la date de naissance de votre père ou grand-père et la date de la décision de naturalisation.
**La cérémonie de naturalisation**
Tout comme la naturalisation par mariage, le décret de naturalisation est remis lors de la cérémonie de naturalisation organisée par la Préfecture (ou la Mairie suivant les régions). Il est fortement recommandé d’assister à cette cérémonie pour recevoir votre décret.
**En résumé**
Obtenir le décret de naturalisation peut prendre un peu de temps et de patience, mais avec ces conseils, vous devriez être en mesure de obtenir la copie de votre décret, même si vous ne le connaissez pas. N’hésitez pas à contacter les services administratifs compétents pour obtenir plus d’informations et de guides pour faciliter votre recherche.
**Liens utiles**
* [https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F33626](https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F33626)
* [https://www.bnf.fr › fr › trouver-un-decret-de-naturalisation](https://www.bnf.fr › fr › trouver-un-decret-de-naturalisation)
* [https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000044127672](https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000044127672)
* [https://demarchesadministratives.fr › questions › trouver-un-decret-de-naturalisation-perdu](https://demarchesadministratives.fr › questions › trouver-un-decret-de-naturalisation-perdu)
* [https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr › fr › web › guest › dossiers-de-naturalisation](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr › fr › web › guest › dossiers-de-naturalisation)
* [https://www.demande-naturalisation.fr › decision-prise](https://www.demande-naturalisation.fr › decision-prise)
* [https://www.journal-officiel.gouv.fr › jo](https://www.journal-officiel.gouv.fr › jo)
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