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comment votre propriétaire doit vous informer sur la consommation énergétique de votre logement ?

**Comment votre propriétaire doit vous informer sur la consommation énergétique de votre logement ?**

La transition vers un mode de vie plus écologique et éco-responsable ne peut pas faire l’impasse sur notre consommation énergétique au quotidien. Des démarches sont donc entreprises, et de nouvelles obligations légales sont instituées en France pour améliorer l’informatio sur cette thématique. Depuis le 1er juillet 2021, le locataire d’un logement a de nouveau droits en termes de connaissance de la consommation énergétique du logement qu’il occupe, tels que prévus par la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN).

**Quelles informations doit recevoir le locataire?**

Le propriétaire, en effet, est dorénavant tenu de fournir à son locataire toute une série d’informations relatives à la consommation énergétique du logement. La règle s’applique principalement pour les logements non chauffés par chaudière collective ou en copropriété, c’est-à-dire pour les logements où la consommation énergétique est distincte de la consommation de l’immeuble.

Les informations transmises vont au-delà du simple étiquetage de la performance énergétique. Le propriétaire doit également communiquer à son locataire les factures des trois années précédentes. Ceci permet au locataire d’identifier la consommation d’énergie réelle du logement au cours des trois dernières années. L’objectif est de permettre à chaque nouveau locataire de connaître les réelscoûts énergétiques du logement, et de limiter les surprises face aux éventuelles charges supérieures aux attentes.

Le propriétaire doit également préciser la consommation calculée du bien, basée sur les caractéristiques du logement, à savoir sa taille, sa configuration, et les installations en place.

**L’accès à une information plus fiable**

Il est important de noter qu’une telle quantité d’informations rend la consommation énergétique du logement plus transparente et plus fiable. Le nouveau Diagnostique de Performance Énergétique (DPE) ne se base plus uniquement sur les consommations d’électricité ou de gaz passées. Il implique plutôt un dispositif calculé pour respecter une norme de consommation par mètre carré, indépendamment de l’utilisation fait par le résident.

**Quels sont les droits et les obligations du locataire ?**

Celui-ci a le droit de demander ces informations et son bailleur doit y répondre dans un délai de 3 mois après sa demande. Par ailleurs, une disposition légale prévoit que si les coûts énergétiques sont supérieurs de plus de 10% à la facture calculée pour le mètre carré, le locataire peut engager la responsabilité de son bailleur. Il peut, par exemple, demander une diminution du loyer pour compenser le coût excessif lié à un logement peu performant énergétiquement.

**Conclusion :**
La meilleure stratégie consiste pour un éventuel locataire, avant de signer un contrat de location, à demander au propriétaire les informations nécessaires mentionnées précédemment et de vérifier leur exactitude, par exemple, en comparant avec le calcul selon les références publiques pour un logement de cette taille. Ainsi, le locataire peut prendre une décision éclairée quant aux couts de chauffage et de climatisation estimés à l’avance, évitant ainsi toute surprise lorsqu’il reçoit la facture énergétique. Cette mesure implique également un encouragement à améliorer la performance énergétique des bâtiments, une démarche d’utilité publique pour réduire notre empreinte environnementale.