comment trouver l’attendu de principe ?

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Attendu de principe : définition et exemples – Ooreka
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Faisons le point sur la notion d’attendu de principe, que nous trouvons dans toutes les anciennes décisions. Attendu de principe : définition . La rédaction des arrêts et jugements ne faisait pas l’objet de dispositions formelles réglementées, mais suivait des règles coutumières bien établies par l’usage. Le jugement ou l’arrêt était rédigé en une seule phrase, débutant par le …

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Qu’est ce qu’un attendu de principe ? – Juri’Predis
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En effet, l’attendu dit « de principe » se situant après le visa des textes de loi, va exposer un principe de droit dont le Tribunal ou la Cour va faire usage dans le jugement ou l’arrêt. L’attendu de principe se trouve le plus souvent dans les arrêts de la Cour de cassation, lorsqu’il s’agit d’un litige relatif à l’ordre judiciaire.

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Qu’est ce qu’un attendu de principe – Juri’Predis
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En effet, l’attendu dit « de principe » se situant après le visa des textes de loi, va exposer un principe de droit dont le Tribunal ou la Cour va faire usage dans le jugement ou l’arrêt. L’attendu de principe se trouve le plus souvent dans les arrêts de la Cour de cassation, lorsqu’il s’agit d’un litige relatif à l’ordre judiciaire.

https://www.clementfrancois.fr › methodologie-commentaire-arret-suite

Méthodologie du commentaire d’arrêt – Blog de Clément …
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Bien sûr dans certains arrêts la division principale découle presque naturellement de l’attendu de principe qui peut être découpé en deux parties (par exemple principe/exception), mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Une fois la summa divisio trouvée et toutes mes idées réparties équitablement entre ces deux parties principales (si la répartition est …

https://www.juristudiant.com › forum › attendus-de-principe-t15308.html

Attendus de principe – Juristudiant
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Bonjour, j’ai un travail en TD de droit privé où l’on me demande de recopier les attendus de principe de la Cour de Cassation. Faut-il entendre par là les Attendus que (qui sont très long, alors qu’on nous parle d’une phrase qui expose de manière générale la solution du litige…) ou les alors que (dispo en moyen annexe)

https://www.pourquoidocteur.fr › Traitement › 3-Vaccins-d-autant-plus-efficace-si-l-ensemble-de-la-population-est-vaccine › p-26-Avantages-et-inconvenients-Vaccins

exliquez l’attendu de principe, s’il vous plaît – Forum …
www.village-justice.com › forum › viewtopic.php?t=18492
On en parle: exliquez l’attendu de principe, s’il vous plaît / Sur le forum juridique Village de la justice

https://aideauxtd.com › methodologie-du-commentaire-darret

Méthodologie du commentaire d’arrêt [2021] | Aideauxtd.com
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L’attendu de principe. Ensuite regardez si l’arrêt contient un attendu de principe. L’attendu de principe constitue une règle de droit général appelée à s’appliquer dans toutes les situations similaires. Il se trouve généralement au début de l’arrêt dans les arrêts de cassation après le visa. Exemple : dans l’arrêt « Cass., Soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.942 » – L …

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 41909-comment-reconnaître-un-arrêt-de-principe

Comment reconnaître un arrêt de principe ? – Entraide aux …
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Un arrêt de principe se reconnaît à sa rédaction. Il contient toujours au début de l’argumentation concernée par la décision de principe (en général, au début de l’arrêt quand il est court) un visa du ou des textes de lois sur lesquels la Cour s’appuie ET un chapeau (une phrase ou deux énonçant le principe dont la Cour va faire usage dans l’arrêt ou dans l’argumentation visée …

https://www.juristudiant.com › forum › commentaire-d-attendu-t4122.html

Commentaire d’attendu – Juristudiant
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En 2, pour la question de droit, tu peux prendre l’attendu à l’envers : l’attendu étant la réponse à la question, si tu le retournes tu retrouveras la question, posée par ls juges en termes généraux et abstraits. Là, n’avoir que l’attendu et pas les faits peut aider à formuler la question de droit de façon générale. Par exemple il s’agit pour la Cour de cassation de décider …

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AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
www.ajpsc.com › double-maitrise › methodologie › methode-commentaire-arret
Beaucoup de commentateurs, y compris des membres éminents de la doctrine, parlent « d’attendu » de la Cour de cassation ou de « considérant » du Conseil d’État. C’est un abus de langage provenant du fait que les paragraphes des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État débutent toujours, respectivement, des formules « Attendu que… » ou « Mais attendu que …