Description

comment savoir s’il s’agit d’une inaptitude professionnelle ?

**Comment savoir si une inaptitude est d’origine professionnelle ?**

Lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude, il est naturel de se demander si elle est d’origine professionnelle ou non. Pour répondre à cette question, il est essentiel de comprendre les critères qui distinguent l’inaptitude professionnelle de l’inaptitude non professionnelle.

**Critères de l’inaptitude professionnelle**

Selon les arrêts du 31 mars 2016 et du 17 mai 2016, l’inaptitude professionnelle doit trouver son origine, au moins partiellement, dans l’activité professionnelle. Cela signifie que l’état de santé qui a entraîné l’inaptitude doit avoir été causé ou aggravé par les conditions de travail ou les risques professionnels.

Par ailleurs, l’employeur doit avoir connaissance de cette origine professionnelle à la date de notification du licenciement. Cela permet de déterminer si l’employeur a effectué les démarches nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, notamment en recherchant des solutions de reclassement.

**Les implications juridiques**

En cas d’inaptitude professionnelle, le licenciement prononcé par l’employeur est réglementé par la loi Travail de 2016. L’employeur est tenu de respecter certaines obligations, notamment de chercher une solution de reclassement pour le salarié.

Si l’inaptitude est jugée non professionnelle, le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre droit à une indemnité pour le salarié.

**Commentaires et conclusions**

En résumé, l’inaptitude professionnelle est déterminée par l’origine professionnelle de l’incapacité, qui doit être au moins partiellement liée aux conditions de travail ou aux risques professionnels. L’employeur doit également avoir connaissance de cette origine professionnelle à la date de notification du licenciement.

Il est important de consulter les arrêts jurisprudentiels et les textes applicables pour bien comprendre les règles qui gouvernent l’inaptitude professionnelle. En cas de litige, il est recommandé de contacter un avocat pour obtenir des conseils éclairés et protéger ses droits.

**Ressources**

* La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences (Travail-emploi.gouv.fr)
* Inaptitude professionnelle : ce qu’il faut savoir (Avostart.fr)
* L’inaptitude en 50 questions (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé)
* Inaptitude professionnelle – Ooreka.fr
* Inaptitude professionnelle ou non professionnelle (Licenciementpourinaptitude.fr)