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comment est calculée la cet ?

# Comment est calculée la Contribution Économique Territoriale (CET) ?

La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est due par les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée en France. La CET se compose de deux éléments principaux : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Dans cet article, nous allons explorer en détail comment ces deux composantes sont calculées.

## La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est une composante de la CET qui est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Voici comment elle est calculée :

1. **Valeur locative cadastrale** : La CFE est calculée à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur est déterminée par les services fiscaux et est basée sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière.

2. **Taux d’imposition** : La valeur locative cadastrale est ensuite multipliée par un taux d’imposition voté par les collectivités locales, principalement les communes. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre.

3. **Dégrèvement** : Certaines entreprises peuvent bénéficier de dégrèvements ou d’exonérations temporaires, notamment les nouvelles entreprises ou celles situées dans des zones franches urbaines.

Pour plus de détails sur le calcul de la CFE, vous pouvez consulter [ce lien](https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/calcul-cfe-comment-determine-montant-cfe).

## La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La CVAE est la deuxième composante de la CET et elle est calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Voici les étapes de son calcul :

1. **Valeur ajoutée** : La CVAE est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise pendant la période de référence. En principe, elle est égale à 1,5 % de cette valeur ajoutée.

2. **Dégrèvement** : Les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) n’excède pas 50 millions d’euros bénéficient d’un dégrèvement de leur CVAE. Le montant du dégrèvement est égal à la différence entre le montant de la CVAE et une fraction de la valeur ajoutée.

Pour plus de détails sur le calcul de la CVAE, vous pouvez consulter [ce lien](https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/calcul-contribution-economique-territoriale).

## La Contribution d’Équilibre Technique (CET)

La CET, ou Contribution d’Équilibre Technique, est une autre composante de la CET qui s’applique aux entreprises dont le salaire brut atteint ou dépasse le plafond de Sécurité sociale. Elle est calculée sur le salaire annuel du salarié et s’obtient par la formule suivante :

[ text{Salaire brut} times 0,14% ]

Pour plus de détails sur le calcul de la CET, vous pouvez consulter [ce lien](https://www.compta-online.com/calcul-de-la-cet-contribution-equilibre-technique-ao3700).

## Conclusion

La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe complexe qui se compose de plusieurs éléments. Comprendre comment chaque composante est calculée est essentiel pour les entreprises afin de s’assurer qu’elles respectent leurs obligations fiscales. Si vous avez des questions spécifiques ou besoin de conseils supplémentaires, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou à visiter les sites officiels mentionnés dans cet article.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter [Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_économique_territoriale) ou [Service-Public](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13443).

N’oubliez pas de partager cet article avec vos collègues et amis entrepreneurs pour qu’ils puissent également mieux comprendre comment est calculée la CET !