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combien société civile immobilière ?

# Combien de sociétés civiles immobilières ? Tout ce que vous devez savoir !
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique très populaire au sein du monde immobilier en France, particulièrement pour les investisseurs et les familles souhaitant gérer ensemble un patrimoine immobilier. Mais combien de SCI peuvent-on avoir en réalité ? Nous détaillerons la question dans cet article, ainsi que les avantages, les coûts et les démarches pour la création d’une SCI.

## Le concept de société civile immobilière

Une SCI est une société civile non commerciale menée par des associés qui ont tous le même statut juridique et partagent entre eux les profits selon leur participation à la société. Une SCI est souvent utilisée pour la gestion immobilière, qu’il s’agisse de location, de gestion, ou de revente d’un bien.

## Les limites juridiques

Il ne s’agit pas de nombre de sociétés civiles immobilières qu’on peut avoir, mais de nombre d’associés par société civile. Il faut minimum deux associés pour constituer une SCI. Oui, bien sûr, il n’y a pas de seuil maximum d’associés qui pourraient former une SCI. En revanche, le nombre élevé d’associés pourrait compliquer la gestion de la SCI.

## Quelle forme de SCI choisir ?

Il existe différentes formes de SCI : SCI associative, SCI familiale, SCI non associative, SCI éventuelle, SCI transitoire, etc. Le choix de la forme dépendra de votre projet et de votre utilisation du patrimoine immobilier.

### SCI familiale

La SCI familiale n’est pas une forme juridique spécifique mais plutôt une convention entre les membres de la famille concernés pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Cette forme offre de nombreux avantages fiscaux et se caractérise par des démarches plus simples et plus rapide que les autres SCI.

Par exemple, cette forme peut permettre d’éviter l’impôt d’îlot fiscal, très onéreux dans certaines configurations. De plus, elle permet une transmission facile et rapide des parts, en évitant la formalité d’un testament.

### SCI associative

Un SCI associative est pour un groupe de personnes ayant des intérêts communs et qui sont souvent réunies dans une association non lucrative. Cette forme est surtout utilisée par des associations de la cité, des clubs sportifs, etc. L’avantage est une taxe foncière très basse et un statut reconnaissant.

### SCI non associative

C’est pour un groupe de personnes n’ayant pas de lien familial ou associatif précis, et qui ont décidé de créer une SCI pour la gestion d’un bien immobilier, généralement à des fins locatives. Les règles fiscales, comptables et administratives sont les plus strictes pour la SCI non associative.

## Quel est le coût de création d’une SCI ?

Créer une SCI nécessite quelques démarches, notamment la rédaction des statuts et l’enregistrement au registre des sociétés civiles immobilières de la Caisse des dépôts et de la consigne.

### Les coûts généraux

– **Frais d’expertise juridique** : cette première étape vous permettra de bien structurer la SCI. Les honoraires du notaire ou du juriste peuvent varier et dépendre des ressources de votre entreprise et du nombre d’associés.
– **Frais de greffe** pour procéder à l’enregistrement juridique. Le coût moyen est d’environ 189 euros en 2021 (mais cette cotisation dépend du journal d’annonce que vous choisissez).
– **Frais de publication d’un avis de constitution de la SCI** dans le journal officiel de répartition des immeubles.
– **Frais de cautionnement** de la SCI : ce frais est proportionnel à la valeur locative totale de la SCI en fin d’exercice. Le montant est généralement compris entre 0.01% et 0,5% de la valeur locative totale.

### Les avantages fiscaux de la SCI

Une SCI est considérée comme un individu moral pour les impôts. Selon la valeur des revenus de la SCI, les taux d’imposition peuvent varier :
– En dessous de 38 120€, le taux d’imposition est de 15% sur le montant perçu.
– Entre 38 120€ et 500 000€, le taux passe à 28%.
– Au-delà de 500 000€, le taux d’imposition est de 33,33%.

En dehors de ces taux d’impôt, il est important de noter que l’impôt de solidarité sur la fortune composée est intégralement évité par les SCI.

## Conclusion

La création d’une société civile immobilière offre une voie intéressante pour gérer collectivement votre patrimoine immobilier de manière juridiquement sûre. Le nombre de SCI dont vous pouvez disposer n’est pas normé par la loi, il n’y a par contre une limite concernant le nombre d’associés par SCI. Pour faciliter la création de votre SCI, n’hésitez pas à faire appel à un notaire ou un expert juridique.

N’oubliez pas non plus de faire une evaluation judicieuse pour déterminer quelle forme de SCI correspond le mieux à vos besoins.

## Vos questions ?
N’hésitez pas à nous laisser vos questions dans les commentaires, nous nous ferons un plaisir de vous aider.