combien de temps garder les papiers ?

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Papiers à conserver | service-public.fr
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Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque… Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de…

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers …
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Les contribuables – assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée – qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès l’envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu’à la fin de la période de conservation fiscale (six ans).

https://www.kelwatt.fr/demenagement/garder-documents

Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers
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Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. Pour les locataires d’une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à partir de la fin de la location (vide ou meublée), même s’ils ont changé d’adresse et ont emménagé dans un autre logement.

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Combien de temps garder papiers et documents – Droit-Finances
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Combien de temps garder papiers et documents Logement. Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. Correspond au délai pour… Banque. Il constitue la preuve de remise d’argent pendant toute la durée de l’action civile. N’attendez pas un délai… Impôts et taxes. …

https://www.comment-economiser.fr/combien-de-temps-faut-il-garder-ses-papiers-le-guide.html

Combien De Temps Faut-il Garder Ses Papiers ? Le Guide …
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On ne sait jamais combien de temps on doit garder tous ces papiers ! Résultat, on les garde tous même pendant un déménagement… Le souci, c’est que chaque papier a un délai de conservation différent… Heureusement, voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous devez garder toute cette paperasse.

https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/demarches-administratives/combien-de-temps-conserver-ses-papiers-344911

Combien de temps conserver ses papiers ? | Dossier Familial
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3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement: Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu: 3 ans

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Combien de temps garder les papiers (relevés de compte …
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Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) toute la vie: Polices d’assurances: 10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement: Crédit / Prêt à la consommation: 2 ans à compter du règlement de la dernière échéance: Quittances de primes d’assurances: 2 ans: Testament: toute la vie

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Combien de temps garder quels papiers ? Le pense-bête …

Combien de temps garder quels papiers ? Le pense-bête complet !

Pour les particuliers employeurs : bulletins de paye du salarié (double papier ou sous forme électronique), déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie À garder 3 ans

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

Quels sont les délais de conservation des documents pour …
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Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L …

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Combien de temps garder les papiers de notre mère?
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Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété…) doivent…