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actualisation ou révision ?

  • Répertoriée 23 octobre 2021 2h42
  • Expires: 8851 jours, 8 hours

Description

actualisation ou révision ?

**Actualisation ou Révision : Quelles Différences dans les Marchés Publics ?**

Lorsque l’on parle de marchés publics, les concepts d’actualisation et de révision des prix sont souvent utilisés, mais qu’est-ce qu’ils signifient exactement ? Dans cet article, nous allons explorer les différences entre ces deux notions et comprendre comment elles s’appliquent dans le contexte des marchés publics.

**Actualisation des Prix**

L’actualisation des prix est une réévaluation globale du prix d’un marché effectuée une seule fois avant le début de l’exécution des travaux. Elle est réalisée lorsqu’un délai de plus de trois mois s’est écoulé entre la date à laquelle l’offre a été faite et la date du début d’exécution des prestations. L’actualisation a pour but de mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement effectif des travaux.

**Révision des Prix**

La révision des prix, en revanche, est une modification périodique du prix du contrat déjà conclu. Elle est effectuée régulièrement pendant toute la période des travaux ou de l’exécution d’ouvrages. La révision des prix nécessite une clause spécifique dans le contrat, qui mentionne en détail les dates et les formules de révision.

**Différences Clés**

Les principales différences entre l’actualisation et la révision des prix sont les suivantes :

* **Fréquence** : L’actualisation est effectuée une seule fois, alors que la révision est périodique.
* **Objet** : L’actualisation vise à ajuster le prix initial du marché, tandis que la révision modifie le prix du contrat déjà conclu.
* **Clause contractuelle** : La révision nécessite une clause spécifique dans le contrat, alors que l’actualisation peut être effectuée sans clause contractuelle spécifique.

**Cadre Réglementaire**

Il est important de noter que les marchés publics sont soumis à un cadre réglementaire précis, fixé par la loi. Les marchés publics peuvent être conclus à prix ferme ou à prix révisable. Un prix ferme fait l’objet d’une actualisation si certaines conditions sont remplies, tandis qu’un prix révisable fait l’objet d’une révision.

**Conclusion**

En résumé, l’actualisation et la révision des prix sont deux notions distinctes qui s’appliquent dans le contexte des marchés publics. L’actualisation est une réévaluation globale du prix d’un marché effectuée une seule fois, tandis que la révision est une modification périodique du prix du contrat déjà conclu. Il est essentiel de comprendre ces différences pour naviguer avec succès dans le monde des marchés publics. Nous espérons que cet article vous a fourni une meilleure compréhension de ces concepts et vous a aidé à mieux appréhender les subtilités des marchés publics.

 

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