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a qui envoyer statuts association ?

**A qui envoyer les statuts d’une association ?**

Lorsque vous créez une association, il est important de comprendre qui doit être avisé des statuts et des modifications qui y sont apportées. Dans cet article, nous allons vous expliquer qui sont les parties prenantes qui doivent être informées des statuts d’une association et comment les envoyer.

**La déclaration des modifications de statuts**

Selon les lois et réglementations en vigueur, une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social. Cela inclut les modifications portant sur le nom de l’association, l’objet de l’association, les dirigeants, les établissements et les immeubles.

**Comment envoyer les statuts d’une association ?**

Lorsque vous devez envoyer les statuts d’une association, il existe plusieurs options :

* **Greffe des associations** : les statuts doivent être déposés en préfecture (greffe des associations) si les modifications apportées sont importantes ou si l’association a besoin d’un agrément de fonctionnement.
* **Bureau des associations de la préfecture** : les statuts doivent être envoyés au bureau des associations de la préfecture dont dépend le siège social de l’association.
* **Service des impôts** : les statuts doivent être envoyés au service des impôts si l’association a des dons ou des cotisations à déclarer.
* **Organismes sociaux** : les statuts doivent être envoyés aux organismes sociaux si l’association emploie des salariés.

**Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?**

Selon les lois et réglementations en vigueur, les statuts d’une association loi 1901 doivent être signés par deux des dirigeants de l’association, par exemple le Président et le secrétaire. Il est également possible de concevoir que tous les fondateurs signent les statuts.

**Comment consulter les statuts d’une association ?**

Toute personne a le droit de prendre communication, sans déplacement, auprès du préfet de département des statuts d’une association. Vous pouvez également consulter les statuts d’une association en préfecture ou sur le site internet de l’association.

**A quand envoyer les statuts d’une association ?**

En principe, il n’y a pas lieu d’effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale. Cependant, les modifications qui suivent doivent être déclarées en préfecture dans les 3 mois.

**Les obligations des associations en matière de communication de documents**

Selon la loi de 1901, les associations ont l’obligation de déposer en préfecture (greffe des associations) les documents suivants :

* statuts de l’association et toutes modifications ultérieures
* liste des personnes chargées de l’administration de l’association et toutes modifications ultérieures
* liste des établissements de l’association et des immeubles.

Nous espérons que ce billet vous a été utile pour mieux comprendre à qui envoyer les statuts d’une association. Si vous avez d’autres questions ou souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.