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quand faut-il payer la taxe foncière ?

**Quand faut-il payer la taxe foncière ?**

La taxe foncière, également appelée impôt foncier, est un impôt établi par les communes et les départements sur les propriétés immobilières situées sur leur territoire. Elle est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, tant en individuel qu’en société.

**Quelle est la date de paiement de la taxe foncière ?**

La date de paiement de la taxe foncière varie en fonction de la situation individuelle. Pour les propriétaires qui n’ont pas opté pour une redevance foncière, il est généralement possible de payer la taxe foncière jusqu’au 20 octobre de chaque année. Pour les propriétaires qui ont opté pour une redevance foncière, il est possible de payer la taxe foncière sous forme de mensualités ou de trimestrielles. Les échéances dépendent du choix de paiement effectué lors de la déclaration de la taxe foncière.

**Quelle est la date de réception de l’avis de taxe foncière ?**

L’avis de taxe foncière est généralement disponible 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un mail vous est adressé pour vous informer de la mise à disposition de votre avis dans l’onglet « Documents » de votre espace particulier.

**Je viens d’acheter ou de vendre un bien immobilier, suis-je exoneré de taxe foncière ?**

Non, vous n’êtes pas exoneré de taxe foncière simplement en raison de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. La taxe foncière est due à la date du 1er janvier de chaque année et le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous avez vendu ou acheté un bien en cours d’année.

**Peut-on être exonéré de taxe foncière ?**

Non, la taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers, tant en individuel qu’en société. Cependant, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière dans certaines situations bien spécifiques, telles qu’un logement emprunté pour une durée inférieure à une année.

Il est donc essentiel de vérifier vos états de situation fiscal et de contacter votre administrateur de votre compte si vous avez des questionnements lors du paiement de la taxe foncière.