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quand est-on exonere de la taxe audiovisuelle ?

# Quand est-on exonéré de la taxe audiovisuelle ?

La taxe audiovisuelle, également connue sous le nom de « redevance télé », est une contribution qui finance le service public audiovisuel en France. Cependant, certaines personnes peuvent être exonérées de ce paiement. Voici un tour d’horizon des situations permettant de bénéficier de cette exonération.

## Qui est exonéré de la redevance audiovisuelle ?

### Les personnes exemptées de téléviseur
La première catégorie concerne les personnes qui ne disposent pas de téléviseur. Si vous n’avez pas de téléviseur, vous n’êtes pas tenu de payer la redevance. Cependant, il est crucial de signaler cette absence lors de vos démarches administratives, car l’absence déclarée doit être justifiée.

### Les personnes avec un revenu fiscal de référence (RFR) égal à zéro
Les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro sont également exonérées de la redevance audiovisuelle. Cette situation peut arriver si vous êtes non imposable sur le revenu ou si vous bénéficiez de certaines aides sociales qui réduisent fortement votre revenu imposable.

### Les personnes âgées de 60 ans ou plus en 2004
Jusqu’en 2004, les personnes âgées de 65 ans et plus étaient exonérées de la redevance audiovisuelle. Cette disposition a été abolie, mais en vertu des droits acquis, toute personne qui avait 60 ans ou plus le 1er janvier 2004 et qui ne pouvait pas payer la redevance à cette date, ne doit plus la payer.

### Les bénéficiaires de certaines aides sociales
Les personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés, ou encore celles qui résident dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur logement principal peuvent également prétendre à une exonération.

### Les exonérations liées à la taxe d’habitation
En 2021, toutes les personnes exonérées de la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance télévisuelle. Cela concerne notamment les bénéficiaires de la réforme de la taxe d’habitation, qui sont progressivement exonérés de ce impôt. Cependant, cette exonération ne s’applique pas si l’exonération de taxe d’habitation est le résultat de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

## Comment bénéficier de l’exonération ?

Si vous estimez être dans l’une des situations d’exonération mentionnées ci-dessus, vous devez informer l’administration fiscale. Voici les étapes à suivre :

1. **Déclaration de famille** : Indiquez dans votre déclaration de revenus la situation qui vous rend exonéré (absence de téléviseur, revenu fiscal égal à zéro, etc.).
2. **Justificatifs** : Fournissez les justificatifs nécessaires pour prouver votre situation (attestation de non-imposition, preuve de résidence en maison de retraite, etc.).
3. **Contactez le centre des impôts** : Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter directement votre centre des impôts pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.

## Conclusion

La redevance audiovisuelle est une contribution importante pour le financement du service public audiovisuel en France. Cependant, il existe des situations spécifiques permettant d’en être exonéré. Que vous ne disposiez pas de téléviseur, que votre revenu fiscal soit nul, ou que vous bénéficiez de certaines aides sociales, vérifiez si vous remplissez les conditions pour être exonéré et informez-en l’administration fiscale.

Pour plus de détails et de précisions, vous pouvez consulter les sites mentionnés dans les sources ou contacter directement un conseiller fiscal.