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quand faut-il demander un permis d’aménager ?

Quand faud-il demander un permis d’aménager ?

Le permis d’aménager, une notion qui peut sembler complexe et intimidante pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier. Mais qu’est-ce exactement que ce permis autorise ? Et surtout, quand faud-il le demander ? Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre les règles et les cas où le permis d’aménager est obligatoire.

**Qu’est-ce que le permis d’aménager ?**

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Il concerne notamment les aménagements qui impactent l’utilisation du sol sur un terrain précisément identifié. La nature même de cette demande change en fonction de la nature de l’impact sur l’environnement.

**Quels sont les cas où le permis d’aménager est obligatoire ?**

Le permis d’aménager est obligatoire dans de nombreux cas, notamment :

* Lors de la création d’un lotissement à partir de deux lots à bâtir avec réalisation ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.
* Lorsque le projet est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé.
* Lors de la réalisation d’aménagements qui impactent l’utilisation du sol, tels que la création d’un terrain de sports ou de loisirs motorisés.
* Lorsque la surface d’aménagement du lotissement est supérieure à 2 500 mètres carrés, vous devrez faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur.

**Quels sont les cas où le permis d’aménager est recommandé ?**

Même si le permis d’aménager n’est pas obligatoire dans certains cas, il est fortement recommandé de le demander pour éviter tout problème avec l’administration. Par exemple :

* Lors de la vente d’un terrain sans viabilisation VRD (Voirie et Réseau Divers), il est recommandé d’obtenir un permis d’aménager pour éviter tout problème juridique.
* Lors de l’achat d’un terrain, il est recommandé de vérifier si un permis d’aménager aalready été déposé pour éviter tout problème avec l’aménagement du terrain.

**Comment obtenir un permis d’aménager ?**

Pour obtenir un permis d’aménager, vous devrez fournir un certain nombre de documents, notamment :

* Un plan de masse du projet
* Un cahier des charges détaillant les aménagements prévus
* Un rapport d’impact environnemental

Il est recommandé de consulter un professionnel de l’urbanisme, tel qu’un géomètre ou un paysagiste-concepteur, pour vous aider à constituer votre dossier et à le déposer auprès de l’administration compétente.

**Conclusion**

En résumé, le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Il est obligatoire dans de nombreux cas, notamment lors de la création d’un lotissement, de la réalisation d’aménagements qui impactent l’utilisation du sol et lorsqu’un terrain est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé. Il est recommandé de consulter un professionnel de l’urbanisme pour vous aider à obtenir ce permis et éviter tout problème avec l’administration.