Description

s’applique sans préjudice ?

**S’applique sans préjudice : une expression clé du vocabulaire juridique**

Lorsque nous lisons un texte de loi ou un contrat, nous tombons souvent sur des expressions qui nous semblent un peu étranges ou complexes. L’une de ces expressions est certainement « s’applique sans préjudice de ». Mais qué ça signifie-t-il au juste ? Dans ce blog, nous allons explorer cette expression et vous expliquer en détail ce qu’elle implique.

**Définition de « s’applique sans préjudice de »**

Selon le dictionnaire Reverso, « s’applique sans préjudice de » signifie « s’applique sans être en conflit avec » ou « s’applique sans faire obstacle à ». En d’autres termes, c’est l’idée que quelque chose s’applique sans être en contradiction avec d’autres dispositions ou règles.

**Exemples concrets**

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets :

* « Le présent règlement s’applique sans préjudice du droit d’un passager à une indemnisation complémentaire. » Dans ce cas, le règlement s’applique sans être en conflit avec le droit du passager à une indemnisation.
* « La fréquence des inspections recommandée s’applique sans préjudice des exigences spécifiques indiquées pour chaque statut sanitaire. » Ici, la fréquence des inspections s’applique sans être en contradiction avec les exigences spécifiques pour chaque statut sanitaire.

**Que signifie « sans préjudice » ?**

On pourrait remplacer l’expression « sans préjudice de » par « sans renoncer à l’application » ou « sans écarter l’application ». Cela signifie que quelque chose s’applique sans être abandonné ou ignoré.

**Exemples dans le vocabulaire courant**

Vous pouvez également utiliser l’expression « sans préjudice » dans des situations où vous voulez souligner que quelque chose s’applique sans être en conflit avec autre chose. Par exemple :

* « Je peux laisser la voiture garée dans la rue sans préjudice de la limitation de stationnement. »
* « Cette offre s’applique sans préjudice des conditions générales. »

**Conclusion**

En résumé, « s’applique sans préjudice de » est une expression clé du vocabulaire juridique qui signifie que quelque chose s’applique sans être en conflit avec autre chose. Cela peut être un peu compliqué à comprendre au début, mais avec des exemples concrets et une explication claire, vous devriez désormais avoir une bonne compréhension de cet expression. N’hésitez pas à me laisser vos commentaires si vous avez des questions ou des remarques !