Description

qui fait attestation rt 2012 ?

**Qui fait l’attestation RT 2012 ?**

La réglementation thermique RT 2012, mise en place en 2012, vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs et des extensions de bâtiments existants. Pour cela, elle impose des exigences en matière d’isolation, de ventilation et de performance énergétique. Mais qui est responsable de l’établissement de l’attestation RT 2012 ?

**Qui établit l’attestation RT 2012 ?**

L’attestation RT 2012 est établie par la personne responsable de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié cette mission. Cette personne peut être un architecte, un ingénieur ou un bureau d’études thermique. Si le maître d’ouvrage assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre, alors c’est à lui de signer l’attestation RT 2012.

**Deux attestations RT 2012 sont nécessaires**

Il existe deux attestations RT 2012 distinctes :

* L’attestation RT 2012 initiale, qui est remise au service de l’urbanisme lors du dépôt de permis de construire. Cette attestation doit être signée par la personne responsable de la mission de maîtrise d’œuvre ou par le maître d’ouvrage.
* L’attestation RT 2012 finale, qui est remise à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Cette attestation doit également être signée par la personne responsable de la mission de maîtrise d’œuvre ou par le maître d’ouvrage.

**Le rôle de la personne responsable de la mission de maîtrise d’œuvre**

La personne responsable de la mission de maîtrise d’œuvre est chargée de contrôler la conformité du projet avec les exigences de la RT 2012. Elle doit vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux spécifications techniques, et que les performances énergétiques du bâtiment sont respectées.

**Les conséquences d’une attestation RT 2012 incomplète ou inexacte**

Si l’attestation RT 2012 n’est pas complète ou inexacte, le maître d’ouvrage peut être sanctionné. Les conséquences peuvent être financières, mais également environnementales, car un bâtiment qui ne respecte pas les exigences de la RT 2012 peut consommer plus d’énergie que prévu.

En résumé, l’attestation RT 2012 est établie par la personne responsable de la mission de maîtrise d’œuvre ou par le maître d’ouvrage. Il est essentiel de respecter les exigences de la RT 2012 pour garantir la performance énergétique des bâtiments et réduire les consommations d’énergie.