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qui a droit à l’épargne salariale ?

  • Répertoriée 16 octobre 2021 23h40
  • Expires: 8941 jours

Description

qui a droit à l’épargne salariale ?

## Dans quel cas ai-je droit à l’épargne salariale ?

L’épargne salariale comptabilise plusieurs dispositifs tels que la participation, l’intéressement, le PEE et le PERCO, permettant aux salariés de s’associer à la réussite de leur entreprise. Mais qui a réellement droit à ces avantages ?

**La bonne nouvelle ?** Pour la plupart des salariés, l’accès à l’épargne salariale est un droit accessible.

**Voici les conditions essentielles à retenir :**

* **Salarié en contrat de travail :**

La participation et l’intéressement ne sont accessibles qu’aux travailleurs salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim).

* **Apprenti inclus :**

Même les apprentis ont droit aux avantages de l’épargne salariale. Les entreprises peuvent choisir de mettre en place des conditions d’accès, mais ces conditions ne doivent pas être discriminatoires.

* **Autorisation spécifique :**

Certains plans d’épargne salariale peuvent être soumis à une autorisation spécifique de la Direction Générale de la Competition, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). C’est le cas notamment pour les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO).

**Attention, certaines conditions peuvent s’appliquer :**

* **Durée minimale d’ancienneté :**

L’entreprise peut fixer une durée minimale d’ancienneté pour bénéficier de l’épargne salariale (maximum 3 mois).

* **Statut spécifique :**

Le régime de l’épargne salariale peut varier en fonction du statut du salarié. Par exemple, les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier des avantages de l’intéressement et de la participation. Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent également y avoir accès dans certaines conditions.

**Ressources utiles pour en savoir plus :**

* Mieux connaître l’intéressement et la participation: [https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/84304/intéressement-participation-pee-per-qui-a-droit-à-quoi-pour-son-epargne-salariale](https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/84304/intéressement-participation-pee-per-qui-a-droit-à-quoi-pour-son-epargne-salariale)
* Comprendre le fonctionnement de l’épargne salariale: [https://www.economie.gouv.fr/comment-fonctionne-lepargne-salariale](https://www.economie.gouv.fr/comment-fonctionne-lepargne-salariale)
* Le guide de l’épargne salariale: [https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-de-lepargne-salariale](https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-de-lepargne-salariale)

**L’importance de l’épargne salariale:**

L’épargne salariale est un outil puissant pour améliorer le bien-être financier des salariés et favoriser leur engagement envers leur entreprise. N’hésitez pas à en parler avec votre employeur et à découvrir tous les dispositifs disponibles.

 

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