qu’est ce qu’une sci ?
- Répertoriée 11 mai 2021 23h40
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Description
qu’est ce qu’une sci ?
### Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ? Le guide complet
Si vous vous posez des questions sur la [SCI](https://www.legalplace.fr/guides/sci-definition/), vous êtes au bon endroit. Cette forme de société est particulièrement adaptée aux investissements immobiliers, notamment pour les familles qui souhaitent partager la gestion d’un bien immobilier ou en faire un héritage plus facile à gérer. Dans cet article, nous allons détailler tous les aspects de cette structure juridique : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients et fonctionnement. Préparons-nous à explorer le monde des SCI !
#### Définition de la SCI
Une SCI, qui signifie Société Civile Immobilière, est une structure juridique où 2 personnes ou plus (que ce soit des personnes physiques ou morales) se réunissent pour la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. C’est une société de droit privé, sans capital social tel que dans une SARL ou une SAS. Elle présente des procédures simples et des coûts de gestion relativement faibles, ce qui la rend particulièrement attractive pour les familles. Vous pourrez trouver plus de détails sur la définition de la SCI [ici](https://www.legalplace.fr/guides/sci-definition/).
#### Caractéristiques de la SCI
Une SCI a plusieurs caractéristiques qui la distinguent:
– **Exemption de la TVA** : Toute activité lucrative au sein d’une SCI n’est pas soumise à la TVA, sauf si elle est liée à une activité commerciale.
– **Impôt sur les sociétés ou sur le revenu** : Souvent, le choix d’imposition est déterminé au moment de la création. Le choix du régime d’imposition impacte l’impôt payé et le contrôle exercé par les associés. Selon les statuts, les bénéfices peuvent être exclusivement imposés à l’IR, répartis entre les associés, ou être soumis à l’IS comme une société civile commune, avec des taux fixes d’imposition. [source](https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202271-sci-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages/)
– **Liberté de gestion** : Les associés sont autorisés à élire un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le gérant aura le pouvoir d’engager la société, mais les décisions importantes restent les réservées des associés. Plus d’informations sur la gestion de la SCI [ici](https://www.l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/qu-est-ce-qu-une-sci-societe-civile-immobiliere.html).
#### L’intérêt de créer une SCI
La [SCI](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire) facilite la gestion collective du patrimoine immobilier. Elle permet une répartition équitable des responsabilités et des avantages, et une transmission plus simple du patrimoine. Imaginons une situation : 3 amis ont chacun 5 000 € à investir dans un bien immobilier. Ils créent une SCI avec un capital de 15 000 €. Ils décident alors de distribuer chaque part à valeur de 50 €. Chaque ami possèdera donc 100 parts sociales, représentant chacune un 5% de la société. Vous pouvez consulter cet exemple détaillé [ici](https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/fiscalité-et-gestion-du-patrimoine/la-société-civile-immobilière-familiale-sci).
#### Avantages et inconvénients de la SCI
Comme pour toute structure juridique, la SCI présente des avantages et des inconvénients.
**Avantages :**
– Simplification de la gestion de biens immobiliers multiples.
– Transmission simplifiée du patrimoine à la suite d’un décès d’un associé.
**Inconvénients :**
– Gestion de la société et de ses associés peut être complexe.
– Risque que le statut d’associé puisse être contesté (s’il y a des dispositions incompatibles avec le droit français).
Vous pouvez lire un guide plus complet des avantages et des inconvénients de la SCI [ici](https://www.maif.fr/habitation/guide-investissement-locatif/sci-avantages-inconvenients).
#### La SCI familiale : une solution idéale
La SCI familiale est un cas particulier qui en profite souvent. Elle permet d’avoir une détention équilibrée d’un bien immobilier par plusieurs membres d’une famille. Dans ce cas, tout le monde peut prendre part à la gestion et à la valeur du bien immobilier. Vérifiez les avantages d’une SCI familiale [ici](https://www.legalplace.fr/guides/sci-familiale/).
En résumé, une SCI peut être un excellent choix pour vous si vous envisagez de créer ou de co-gérer un bien immobilier dans le cadre familial ou avec des partenaires. Elle offre une structure flexible et une répartition des responsabilités équitable. Cependant, il est recommandé de rechercher l’aide d’un professionnel pour bien gérer cette société et profiter pleinement de tous ses avantages.
N’oubliez pas de faire les devoirs de maison avant de créer une SCI en vous informant sur tous les aspects, notamment par vos avocats, notaires ou conseillers fiscaux. L’information est la clé pour une décision éclairée. C’est parti pour optimiser votre patrimoine immobilier avec la SCI !
Si vous avez des questions sur ce guide, n’hésitez pas à me laisser un commentaire ci-dessous !
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