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qu’est-ce qui est considéré comme vice caché ?

**Article de blog : Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché ?**

Vous avez peut-être déjà entendu parler de « vices cachés », mais savez-vous ce que cela signifie exactement ? Un vice caché est un défaut non apparent qui existait déjà au moment de l’achat d’un bien, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est un vice caché, comment il est considéré et quels sont les critères pour déterminer si un bien est soumis à cette garantie.

**Qu’est-ce qu’un vice caché ?**

Un vice caché est un défaut qui n’est pas apparent et qui existait déjà au moment de l’achat d’un bien. Cela signifie que le défaut n’était pas visible pour l’acheteur lors de la visite du bien, et que seuls un examen approfondi ou une expertise peuvent le découvrir. Le vice caché peut concerner n’importe quel type de bien, que ce soit un bien immobilier, un véhicule, un bien meuble, etc.

**Critères pour déterminer un vice caché**

Pour qu’un vice soit considéré comme un vice caché, il faut qu’il réponde à trois critères :

1. **Le défaut est non apparent** : Le défaut n’est pas visible pour l’acheteur lors de la visite du bien. Seuls un examen approfondi ou une expertise peuvent le découvrir.
2. **Le défaut existait déjà au moment de l’achat** : Le défaut existait déjà au moment de l’achat du bien, et pas plus tard.
3. **Le défaut rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine** : Le défaut rend le bien impropre à l’usage pour lequel il a été acheté. Par exemple, si un bien est susceptible de présenter un problème de fissures ou de pourrissement, il peut être considéré comme impropre à l’habitation.

**Les vices cachés dans les différents domaines**

Les vices cachés peuvent concerner différents domaines, notamment :

* **Bâtiments** : Un vice caché dans un bâtiment peut être une fissure, un problème de plomberie ou de chauffage, un problème de toiture, etc.
* **Véhicules** : Un vice caché dans un véhicule peut être un problème mécanique, un problème de sécurité, un problème d’émission de gaz, etc.
* **Biens meubles** : Un vice caché dans un bien meuble peut être un problème de structure, un problème de fondement, un problème de fixation, etc.

**Garantie des vices cachés**

La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie vise à protéger l’acheteur contre les défauts non apparents qui existaient déjà au moment de l’achat du bien. Si l’acheteur détecte un vice caché sur un bien, il peut demander au vendeur de le remplacer ou de lui rembourser le prix.

**Conclu**

En conclusion, un vice caché est un défaut non apparent qui existait déjà au moment de l’achat d’un bien, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine. Pour être considéré comme un vice caché, le défaut doit répondre à trois critères : il doit être non apparent, il doit exister déjà au moment de l’achat, et il doit rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine. La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, et vise à protéger l’acheteur contre les défauts non apparents qui existaient déjà au moment de l’achat du bien.

N’oubliez pas que si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les vices cachés, il est recommandé de consulter un experts ou un avocat qui pourra vous aider à faire jouer la garantie.