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qu’est ce que la plus value sur un bien immobilier ?

  • Répertoriée 27 octobre 2021 1h44
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Description

qu’est ce que la plus value sur un bien immobilier ?

### Qu’est-ce que la plus-value sur un bien immobilier ?

La plus-value sur un bien immobilier est l’un des aspects fiscaux les plus importants à considérer lorsqu’on vend une propriété. C’est le profit en termes financiers que vous réalisez en vendant un bien immobilier pour un prix plus élevé que le prix d’achat initial. Cette notion touche autant les particuliers qui vendent leur résidence principale que ceux qui vendent une résidence secondaire ou un bien à titre commercial.

#### Comment sont calculées les plus-values immobilières ?
La plus-value immobilière se calcule simplement en soustrayant le coût total d’achat (y compris les frais associés) de prix de vente. Plus précisément, elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (ou la valeur déclarée après une donation ou une succession) d’un bien immobilier. Avant de vendre votre bien, il est recommandé de connaître avec précision le traitement fiscal de cette plus-value.

#### Les différents types de plus-values immobilières
Il existe divers types de plus-values immobilières qui peuvent varier en fonction de la nature du bien (résidence principale, résidence secondaire, meubles ou terrain) et de sa durée de détention. La fiscalité s’y applique de manière spécifique, et il est primordial de bien comprendre les distincions pour ne pas avoir de mauvaise surprise fiscale.

#### Est-ce qu’une plus-value est toujours taxable ?
Une plus-value immobilière n’est pas systématiquement taxable. En effet, certaines situations peuvent mener à une exonération d’impôt sur la plus-value. Par exemple, la vente d’une résidence principale est généralement exonérée d’impôts, à condition de remplir certaines conditions comme y avoir effectivement résidé. De même, la vente d’un bien acheté avant 1996 et détenu depuis plus de 15 ans est exonérée. En outre, quand la plus-value est faible, comme en cas de vente d’un bien dont la valeur est inférieure à 15 000 euros, vous êtes exempté(e) d’impôt.

#### Le calcul de la plus-value immobilière et la taxation
Comme mentionné précédemment, la mise en place d’un abattement pour la durée de détention de plus de 5 ans s’applique différemment pour l’impôt sur les revenus (19%) et les prélèvements sociaux (17.2%). Cet abattement est progressif et peut aller jusqu’à 70%, si le bien a été détenu 30 ans.

#### La plus-value en cas de donation et de succession
Une situation complexe est celle de la plus-value lorsque le bien a été reçu suite à un héritage ou une donation. Dans ces situations, la plus-value imposable est généralement basée sur la valeur du bien au moment de sa transmission, plutôt que sur le prix d’achat initial du donneur. Ainsi, il est important de comprendre les spécificités de ce type de plus-value et ses implications fiscales.

#### Comment éviter de payer l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Il est possible d’échapper à l’impôt sur la plus-value immobilière en utilisant différents moyens. D’abord, il est important de noter que le ressortissants français bénéficient de diverses exonérations réelles. La vente d’une résidence principale, comme l’on a vu, est notamment exonérée d’impôt si la condition de résidence est respectée. De plus, certains investissements locatifs bénéficient d’allègements fiscaux, tandis que la revente du bien en l’espace d’une durée courte (3 ou 5 ans, selon certaines conditions) peut permettre de réaliser le bénéfice de vos investissements en utilisant par exemple le dispositif Pinel, LMNP, ou encore SRP pour les résidences de tourisme.

#### Conclusion
La taxation sur les plus-values immobilières fait l’objet de plusieurs clarifications légales et fiscalité à bien maîtriser. Il est important de connaître le cadre fiscal applicable pour bien comprendre toutes les implications de la vente de votre propriété. Les conseils d’un professionnel, comme un fiscaliste ou un notaire, peuvent faire la différence dans votre démarche de vente de bien immobilier en matière d’évitement fiscal sans enfreindre la loi. C’est donc une étape primordiale d’assurer votre planification fiscale et patrimoniale pour éviter des malentendus avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Sachez que les règlements fiscaux évoluent constamment. Pour bénéficier d’informations à jour et à votre situation personnelle, une consultation spécialisée est préférable. N’hésitez pas à contacter un professionnel du droit fiscal ou immobilier pour obtenir les conseils les mieux adaptés.

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