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qu’est ce que la loi elan ?

  • Répertoriée 3 novembre 2021 1h03
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qu’est ce que la loi elan ?

**La Loi ELAN : Un An Après, Quelle Est La Situation Actuelle ?**

Le 23 novembre 2018, la loi ELAN (pour « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ») a été promulguée, mettant ainsi un terme à un processus long et complexe de révision du code de la construction et de l’habitation. Cette loi a pour objectif principal de construire plus de logements et de faciliter l’accès au logement pour les plus fragiles. Un an après son entrée en vigueur, il est temps de dresser un premier bilan de ses effets et de se poser la question : où en sont les choses ?

**Des Objectifs Ambitieux**

La loi ELAN vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment la construction de 250 000 logements neufs par an, dont 100 000 logements sociaux. Cela représente un objectif ambitieux qui nécessite une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs du marché du logement, notamment les constructeurs, les promoteurs, les bailleurs et les locataires. La loi ELAN prévoit également de simplifier les procédures administratives, de lutter contre l’habitat indigne et de favoriser l’accès au logement pour les étudiants et les jeunes actifs.

**Des Premiers Résultats Encourageants**

Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 220 000 logements neufs ont été autorisés en 2019, soit une hausse de 7 % par rapport à 2018. Le nombre de logements sociaux mis en chantier a également augmenté de 5 %. Bien que ces résultats soient encourageants, il est important de noter que la loi ELAN a encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre ses objectifs.

**Des Mesures Qui Font Débat**

La loi ELAN a également fait l’objet de critiques, notamment de la part des associations de défense des locataires. Elles dénoncent notamment la création d’un nouveau type de contrat de location, le bail mobilité, qui permet aux bailleurs de louer des logements pour une durée de un à dix mois sans motif. Cette mesure a soulevé des questions importantes sur l’équilibre entre les intérêts des bailleurs et des locataires.

**Un Bilan En Demi-Teinte**

Il est encore trop tôt pour dresser un bilan définitif de la loi ELAN. Si elle a permis de relancer la construction de logements neufs, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. La loi ELAN doit également tenir compte de la réalité du marché du logement, qui est marqué par une forte demande et une offre insuffisante.

**Et Demain ?**

Le gouvernement a annoncé qu’il allait continuer à suivre de près les effets de la loi ELAN et qu’il apporterait des modifications si nécessaire. Il a également promis de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la hausse des prix du logement. Il est important que les acteurs du marché du logement travaillent ensemble pour atteindre les objectifs fixés par la loi ELAN et pour améliorer la situation des personnes qui ont besoin d’un logement décent.

**Conclusion**

La loi ELAN est une loi ambitieuse qui a le potentiel de transformer le marché du logement français. Il est important de continuer à suivre son évolution et d’en mesurer les effets sur les différents acteurs du logement. Nous nous attendons à ce que les résultats de la loi ELAN soient encore meilleur dans les prochaines années, mais cela dépendra de la capacité du gouvernement et des acteurs du marché à travailler ensemble pour atteindre les objectifs fixés par la loi.

**Pour En Savoir Plus**

Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi ELAN et ses effets, nous vous recommandons de consulter les sites web suivants :

* https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-portant-evolution-du-logement-lamenagement-du-numerique-elan
* https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-portant-evolution-du-logement-lamenagement-du-numerique-elan
* https://www.protectionloyer.com/la-loi-elan-les-principaux-changements-pour-les-coproprietes/

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