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qu’est ce que la loi elan ?

# La Loi ELAN : Un Véritable Tournant Pour L’Aménagement Urbain et la Transition Numérique en France

Le 23 novembre 2018, le Président Emmanuel Macron a promulgué la Loi ELAN, abréviation de « loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». C’est une loi proposant des innovations dans plusieurs domaines essentiels pour notre quotidien urbain et nos interactions quotidiennes avec la technologie. Mais sachez-vous réellement ce que celle-ci implique ?

## Une Loi Ambitieuse et Large en Portée

En réponse au besoin d’une réelle évolution des politiques urbaines face à la pénurie de logements en France et aux enjeux territoriaux et sociaux, la Loi ELAN a été adoptée. Elle vise à favoriser la construction de logements, à simplifier les normes, à protéger les plus défavorisés et à utiliser les transitions énergétique et numérique pour l’avantage des citoyens. Permettez-moi de vous éclairer sur les principaux objectifs et mesures de cette législation révolutionnaire.

## Les principaux objectifs de la Loi ELAN

– **Construction de logements** : Le but premier est de construire davantage de logements, notamment par la simplification des procédures administratives et par l’implication des territoires et des citoyens dans la conception de leur environnement.
– **Mixité sociale** : L’idée est d’offrir des solutions de logement diversifiées dans chaque zone, réduisant ainsi les discriminations et favorisant une intégration plus solide des populations. Ainsi, la loi crée un levier pour l’égalité de chances par le logement en diversifiant les offres de logements dans les zones urbaines et en permettant des solutions innovantes comme le cohabitation intergénérationnelle.
– **Protection des plus fragiles** : Elle vise à rendre plus accessible le logement social et les aides à la personne aux personnes les plus vulnérables de notre société.
– **Amélioration du cadre de vie** : La loi encourage la rénovation des bâtiments et la transition vers des modes de transport durables dans les zones urbaines, deux aspects qui contribuent clairement à une meilleure qualité de vie.
– **Intégration du numérique** : Une vision proche du futur est offerte par la Loi ELAN, qui prévoit également une facilitation de l’accès aux services en ligne et de la participation citoyenne.

## Des Mesures Concrètes pour la Mise en Œuvre

Voici quelques exemples de mesures concrètes mise en œuvre dans le cadre de cette loi :
– **Le bail mobilité** : Il a été créé pour facilitier le logement des locataires qui vivent des mutations professionnelles ou des périodes de formation.
– **La réforme des copropriétés** Elle vise à simplifier leur gestion, réduire les charges et améliorer la qualité des services proposés aux résidents.
– **La réaliser l’encadrement des loyers** Dans les zones où la demande est supérieure à l’offre, l’encadrement des loyers vise à protéger les locataires contre les spécificités des marchés à forte demande.
– **Le développement des logements intergénérationnels** Cette mesure cible la cohésion de nos villes par le partage des espaces de vie entre personnes âgées et plus jeunes, offrant de nouvelles opportunités de vie et de partage, tout en valorisant l’expérience des personnes âgées.
– **L’observatoire national de la transition énergétique pour les logements** Elle vise à recueillir des données et à analyser des tendances afin d’améliorer les politiques de transition énergétique pour les logements.

## Un Futur Prometteur

Il est encore tôt pour évaluer l’impact total de cette loi, car elle vient d’être mise en application. Cependant, la direction dans laquelle elle mène est claire : elle prévoit des mouvements en avant et des changements significatifs dans plusieurs domaines concernant nos déplacements, nos équipements et notre manière de se loger.

Pour en savoir plus sur la Loi ELAN et ses points clés, je vous recommande d’aller consulter le site web du ministère de la Transition écologique et solidaire.

C’est avec enthousiasme que nous suivons l’évolution de cette loi, qui promet une amélioration majeure de la vie quotidienne des Français. Que les citoyens, professionnels ou décideurs, nous devons être impliqués dans cette démarche pour garantir qu’elle aboutira à la qualité de vie que nous attendons. Soyons actif dans la réalisation de cette loi visionnaire.

Sources :

https://www.editions-legislatives.fr/loi-elan/
https://www.preva-conseils.fr/la-loi-elan-quest-ce-que-c-est
https://www.systemed.fr/financements-aides-fiscalite/loi-elan-que-va-t-elle-changer-pour-vous,13251.html
https://www.syndic-one.com/copropriete-6-choses-qui-ont-change-avec-la-loi-elan
https://www.boursedescredits.com/actualite-loi-elan-apporter-nouveau-17192.php
https://www.lesfurets.com/pret-immobilier/guide/loi-elan
https://www.gouvernement.fr/action/elan-une-loi-pour-l-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique
https://www.lodgify.com/blog/fr/loi-elan-location-vacances
https://www.mcp-gestion.com/blog/gestion-locative/loi-elan-changements-bailleurs
https://ems.deltadore.fr/reglementations-et-labels/loi-elan-ce-qui-evolue-pour-les-batiments-tertiaires
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/67605-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change