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que faire si un notaire ne fait pas son travail ?

  • Répertoriée 3 novembre 2021 2h14
  • Expires: 8991 jours, 9 hours

Description

que faire si un notaire ne fait pas son travail ?

**Conflit avec un notaire : les recours à explorer**

Les notaires sont des professionnels du droit qui ont pour rôle de vous aider dans les transactions immobilières, les successions, les donations, etc. Cependant, il est possible que vous rencontrez des problèmes avec votre notaire, notamment si vous considérez qu’il n’a pas fait son travail correctement ou si vous éprouvez des difficultés à le contacter.

Dans cet article, nous allons examiner les différentes démarches à mettre en œuvre si vous êtes en conflit avec un notaire.

**La plainte à la Chambre des Notaires**

La première démarche à prendre est de vous plaindre à la Chambre des Notaires. Vous devez démontrer que le notaire n’a pas fait son travail correctement et que cela vous a causé préjudice. Cependant, il est important de noter que même si vous présentez une plainte, il est possible que cela ne résout pas votre problème. En effet, les notaires ont souvent des liens entre eux et peuvent se protéger mutuellement.

**Comment agir avec un notaire qui n’a pas fait son travail**

Si le notaire n’a pas fait son travail correctement, il est important de comprendre que vous avez certains recours. Vous pouvez essayer de contacter le notaire pour résoudre le problème, ou vous pouvez aller trouver un autre notaire pour obtenir un conseil.

**Le recours au Tribunal**

Si le problème ne se résout pas par des moyens amiables, vous pouvez aller en justice. Vous devrez démontrer que le notaire a commis une erreur et que cela vous a causé préjudice. Il est important de noter que ce recours est généralement le dernier recours, car il peut être lengthy et coûteux.

**Qui contacter devant silence notaire ?**

Si le notaire ne vous répond pas, il est important de prendre des mesures pour résoudre le problème. Vous pouvez essayer de contacter le gérant de l’étude de notaires ou un autre notaire pour obtenir des informations.

**Les démarches à adopter**

Voici quelques démarches à adopter si vous êtes en conflit avec un notaire :

* Demandez une entrevue avec le notaire pour discuter du problème.
* Écrivez un courrier recommandé avec accusé de réception pour rappeler les questions que vous avez posées et qui sont restées sans réponse.
* Appelez le gérant de l’étude de notaires pour obtenir des informations.
* Considérez de prendre des soins juridiques pour obtenir un conseil.

**Conclusion**

Il est important de noter que les conflits avec un notaire peuvent être stressants et compliqués. Cependant, il est essentiel de prendre des mesures pour résoudre le problème et protéger vos intérêts. En suivant ces démarches, vous pouvez essayer de résoudre le conflit de manière pacifique et respectueuse.

**Sources**

* « Conflit avec un notaire : que faire ? » – NotreTemps.com
* « Comment agir avec un notaire qui n’a pas fait son travail » – Forum-juridique.net-iris.fr
* « Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal » – Droit-finances.commentcamarche.com
* « Notaire n’a pas fait son travail – succesion qui traîne » – Forum.quechoisir.org
* « Problème avec un notaire qui ne travaille pas sur le dossier » – Notaire.ooreka.fr
* « Qui contacter devant silence notaire ? » – Droit-finances.commentcamarche.com
* « Responsabilité du notaire lors d’une succession » – Avocats-picovschi.com
* « Partage des biens matrimoniaux : Le notaire ne fait pas son travail correctement » – Forum-juridique.net-iris.fr
* « Mon notaire ne répond pas à mes mails et esquive mon appel » – Notaire.ooreka.fr

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