Description

que faire servitude de passage ?

**Que faire lorsqu’on a besoin d’une servitude de passage ?**

Si vous vous retrouvez dans la situation où vous devez traverser un terrain pouvant appartenir à quelqu’un d’autre pour atteindre votre propre propriété, vous avez peut-être déjà entendu parler de la « servitude de passage ». Mais qu’est-ce que c’est exactement et comment votre situation peut être réglée ?

La servitude de passage est un droit qui permet à un propriétaire de traverser un terrain adjacent pour atteindre sa propre propriété. Cela peut être particulièrement important dans les zones rurales ou dans les villes où les propriétés sont densément peuplées.

**Les règles de la servitude de passage**

Selon la loi, la servitude de passage est obligatoirement acceptée du moment où une propriété n’a aucun accès à la voie publique et que le propriétaire n’a d’autre moyen que de passer par le terrain voisin pour y accéder. Cependant, la réglementation pour les servitudes de passage diffère selon que le terrain soit enclavé ou non.

**La largeur du passage**

La largeur du passage est également importante. Selon les règles, le passage doit être d’une largeur suffisante pour permettre la desserte complète des fonds. En d’autres termes, pour qu’une voiture puisse passer, il faut compter un minimum de 3 mètres de large. Cela peut être augmenté si le fonds dominant est un petit immeuble ou plusieurs petites maisons.

**Comment créer une servitude conventionnelle de passage**

Si vous souhaitez créer une servitude conventionnelle de passage avec votre voisin, vous pouvez l’installer par une convention. Mais il ne suffit pas d’être propriétaire du bien, il faut également être capable juridiquement. La création d’une servitude conventionnelle est un acte de disposition ce qui signifie que seul le propriétaire d’un bien peut l’acter.

**Que faire en cas de litige ?**

Si vous vous retrouvez dans une situation de litige avec votre voisin concernant la servitude de passage, vous pouvez faire appel au juge. Cependant, cela peut être un processus long et coûteux. Il est donc important de faire preuve de diplomatie et de chercher à trouver un accord amiable avec votre voisin.

**Que faire pour supprimer une servitude de passage**

Si vous souhaitez supprimer une servitude de passage qui vous gêne, vous devez suivre un certain nombre de démarches. Vous pouvez demander à votre voisin de cesser d’utiliser la servitude, ou faire appel au juge pour obtenir une décision.

**Conclusion**

En résumé, la servitude de passage est un droit important qui permet à un propriétaire de traverser un terrain adjacent pour atteindre sa propre propriété. Cependant, la réglementation varie et il est de plus en plus difficile de trouver un accord avec les propriétaires avoisinants. C’est pour cela qu’il est important de comprendre les règles et d’y obéir étant donné lorsque ces règles sont dans votre intérêt.

Merci de votre lecture.