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quand faut-il demander une autorisation de travaux ?

**Quand faut-il demander une autorisation de travaux ?**

Vous avez l’intention de réaliser des travaux sur votre propriété, mais vous ignorez si vous devez demander une autorisation de travaux. Dans ce cas, vous êtes en bonne compagnie ! La question de la nécessité d’une autorisation de travaux est souvent source de perplexité pour les particuliers.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différents cas où une autorisation de travaux est nécessaire. Nous vous expliquerons également comment fonctionne la procédure de demande d’autorisation de travaux et quels sont les droits et devoirs des propriétaires.

**Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?**

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle permet à la mairie de vérifier que les travaux que vous projetez de réaliser sont conformes aux règles urbaines et environnementales.

**Dans quels cas faut-il demander une autorisation de travaux ?**

Voici les cas où une autorisation de travaux est généralement nécessaire :

* Modification de l’aspect extérieur de votre habitation (création ou modification des ouvertures, installation de fenêtres, etc.)
* Création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire)
* TravAILs de modification de l’aspect intérieur d’une habitation (rénovation, etc.)
* TravAILs de transformation d’une habitation en ESPace commercial (boulangerie, etc.)
* TravAILs de construction d’une piscine ou d’un bain à remous
* TravAILs de création d’une vue privative

**Comment fonctionne la procédure de demande d’autorisation de travaux ?**

La procédure de demande d’autorisation de travaux est la suivante :

1. Vous devez soumettre un dossier de demande d’autorisation de travaux à la mairie, accompagné de todo les documents nécessaires (plans, photos, etc.)
2. La mairie vérifie les documents et les règles urbaines et environnementales
3. Si tout est en règle, la mairie vous accorde l’autorisation de travaux
4. Vous devez alors procéder aux travaux dans le respect de l’autorisation accordée

**Quels sont les droits et devoirs des propriétaires ?**

Voici les droits et devoirs des propriétaires lors de la réalisation de travaux :

* Droit d’accéder à l’autorisation de travaux
* Devoir de respecter les règles urbaines et environnementales
* Devoir de respecter la procédure de demande d’autorisation de travaux
* Droit de faire des travaux dans le respect de l’autorisation accordée

**Conclusion**

Demander une autorisation de travaux est une étape importante lors de la réalisation de travaux sur votre propriété. En sauvant ce qui précède, nous avons vu les cas où une autorisation de travaux est nécessaire, comment fonctionne la procédure de demande d’autorisation de travaux et quels sont les droits et devoirs des propriétaires.

Nous espérons que cet article vous aura été utile. N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à nous faire part de vos expériences sur le sujet.

**Remarque** : L’information qui est donnée est des extraits des articles sur Internet qu’on peut retrouver sur les sites Web **https://www.service-public.fr
**, **https://www.renovationettravaux.fr**, **https://www.mairie.f**, **https://permis-de-construire.ooreka.fr**, **https://www.aube.gouv.fr**