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ou peut solde de tout compte ?

### Le Solde de Tout Compte : Tout ce que vous devez savoir

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, l’employeur est tenu de remettre au salarié un document essentiel : le **solde de tout compte** (STC). Ce document récapitule toutes les sommes versées au salarié à la suite de la rupture du contrat de travail. Mais qu’est-ce exactement que le solde de tout compte ? Comment est-il établi ? Et quels sont vos droits en tant que salarié ? Dans cet article, nous allons vous dévoiler tout ce que vous devez savoir sur le solde de tout compte.

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#### **Qu’est-ce que le solde de tout compte ?**

Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Il dresse un inventaire détaillé de toutes les sommes versées au salarié, y compris les indemnités, les salaires, les primes, etc. Ce document doit être remis au salarié **contre reçu**, ce qui signifie que le salarié doit le signer pour attester de sa réception.

Le STC est régi par le Code du travail, notamment l’article **L. 1234-20**, qui précise que ce document doit mentionner toutes les sommes versées au salarié à la suite de la rupture du contrat. Il s’agit donc d’un document légal qui protège à la fois l’employeur et le salarié.

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#### **Contenu du solde de tout compte**

Le solde de tout compte doit être **détaillé et précis**. Il doit inclure, entre autres, les éléments suivants :

– **Le salaire de base** : y compris les primes et gratifications habituelles.
– **Les indemnités de rupture** : cela peut inclure l’indemnité de licenciement, l’indemnité de préavis (si le préavis n’a pas été effectué), ou encore l’indemnité de départ à la retraite.
– **Les sommes dues au titre des congés payés** : si des congés n’ont pas été pris, ils doivent être indemnisés.
– **Les frais professionnels** : si des frais ont été engagés par le salarié dans le cadre de son travail.
– **Les éventuelles régularisations** : cela peut inclure des corrections pour des avances, des déductions pour des absences non payées, etc.

Chaque somme doit être calculée avec précision et mentionnée distinctement. Le STC doit donc être clair et transparent, afin que le salarié puisse facilement vérifier les montants qui lui sont versés.

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#### **Le reçu pour solde de tout compte**

Lorsqu’il reçoit le solde de tout compte, le salarié doit le signer pour attester de sa réception. Ce document est appelé **reçu pour solde de tout compte**. Il est important de noter que la signature de ce reçu ne signifie pas que le salarié renonce à contester son licenciement ou les sommes versées. En effet, il est possible de **contester le STC** si des erreurs ou des omissions sont constatées.

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#### **Délais pour l’établissement et le paiement du STC**

L’employeur a l’obligation de remettre le solde de tout compte au salarié **à la fin du contrat de travail**. Plus précisément, le paiement des sommes doit intervenir **au plus tard à la date habituelle de versement du salaire**. Ainsi, si vous recevez habituellement votre salaire le 30 du mois, le STC doit vous être versé au même moment.

Si l’employeur ne respecte pas ce délai, le salarié peut lui adresser un courrier pour réclamer le paiement. En cas d’inexécution, il est possible de saisir le **conseil de prud’hommes**.

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#### **Comment vérifier le solde de tout compte ?**

Il est essentiel de vérifier soigneusement le STC avant de le signer. Voici quelques conseils pour s’assurer que tout est en ordre :

1. **Comparez les montants avec vos relevés de compte** : assurez-vous que les sommes versées correspondent à ce que vous attendiez.
2. **Vérifiez les calculs** : si des déductions ou régularisations ont été effectuées, assurez-vous qu’elles sont justifiées.
3. **Consultez un expert si nécessaire** : si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter un avocat ou un syndicat pour vous aider à analyser le document.

Si vous constatez des erreurs ou des omissions, vous pouvez demander des rectifications à votre employeur.

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#### **Que faire en cas de litige ?**

Si vous estimez que le STC n’est pas conforme à vos droits ou que des sommes vous sont dues, vous avez la possibilité de **saisir le conseil de prud’hommes**. Ce dernier pourra statuer sur la conformité du document et, le cas échéant, condamner l’employeur à verser les sommes dues.

Il est important de noter que vous disposez d’un **délai de 6 mois** à compter de la signature du reçu pour solde de tout compte pour contester son contenu.

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#### **Conclusion**

Le solde de tout compte est un document essentiel qui récapitule toutes les sommes versées à un salarié à la suite de la rupture de son contrat de travail. Bien qu’il soit établi par l’employeur, il est protégé par des règles légales strictes, et le salarié a toujours la possibilité de le contester s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

En tant que salarié, il est crucial de **vérifier soigneusement** le STC avant de le signer et de ne pas hésiter à demander des explications ou à contester si nécessaire. Vos droits sont protégés par la loi, et il est essentiel de les faire respecter.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant votre solde de tout compte, n’hésitez pas à partager vos expériences ou vos interrogations dans les commentaires ci-dessous. Nous serons ravis de vous aider !