Description

ou peut on legaliser un document ?

**Où peut-on légaliser un document ?**

La légalisation d’un document est une procédure importante qui vise à attester de l’authenticité d’un document PUBLIC en dehors du pays où il a été établi. Cette formalité est requise par certains pays pour la reconnaissance des documents publics français sur leur territoire ou devant leurs autorités diplomatiques et consulaires.

**Pour qui et pourquoi ?**

La légalisation est destinée principalement aux personnes qui souhaitent utiliser un document français à l’étranger, tel qu’un acte de naissance, de mariage ou de décès, un acte judiciaire, notarié ou administratif… Elle est également utilisée par les entreprises qui doivent presenter des documents à des autorités étrangères.

**Comment fonctionne la légalisation ?**

La légalsation est délivrée par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en France. Les autorités compétentes pour légaliser des documents varient en fonction du pays où vous vous trouvez ainsi que du pays émetteur du document. Le coût de la certification par document est également différent d’un pays à l’autre.

**Quels documents peuvent être légalisés ?**

Selon le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les documents qui peuvent être légalisés sont les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès…), les actes judiciaires, notariés ou administratifs, les contrats, les attestations sur l’honneur… Les documents doivent être légalisés dans le pays où les documents ont été établis.

**La procédure de légalisation**

La procédure de légalisation est la suivante : le document doit être présenté en personne au guichet des légalisations du MEAE, accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La légalsation est then délivrée sous forme d’une attestation par un fonctionnaire qui atteste de l’exactitude de la signature apposée sur le document et de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié.

**Les exceptions**

Il est important de noter que certaines exceptions existent à la procedure de légalisation. Par exemple, certains pays considèrent que la signature d’un acte d’état civil par exemple, est suffisamment authentique sans avoir à être légalisée. Enfin, certains pays ne reqùièrent pas de légalisation pour les documents établis dans leur pays.

En résumé, la légalisation d’un document est une formalité importante qui permet de légaliser un document public français destiné à être utilisé à l’étranger. Pour obtenir la légalisation, il est nécessaire de contacter les autorités compétentes du pays émetteur du document ou du pays où le document sera utilisé.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PROBLÈMES DE LÉGALISATION DE DOCUMENTS, N’HÉSITÉZZ-PAS À ME les FAIRE REMONDRE ! »