Description

où peut intervenir la douane ?

### Où peut intervenir la douane ? Une investigation approfondie

La rôle et les compétences de la douane française englobent bien plus que l’amiable contrôleur que l’on voit à l’aéroport. En réalité, la douane intervient de manière proactive et méthodique sur l’ensemble du territoire national, comprenant les zones terrestres et maritimes. Mais à quel moment exactement peut-on observer leur action ?

#### **Une présence omniprésente**

Selon [la source officielle des Douanes](https://www.douane.gouv.fr › fiche › tout-savoir-sur-les-controles-douaniers), les contrôleurs douaniers peuvent exercer leurs pouvoirs depuis le point précis où l’on traverse la frontière. La zone appelée « rayon des douanes » est également sous leur juridiction, englobant une zone étendue qui dépasse physiquement la frontière proprement dite. C’est ainsi que la douane peut vérifier non seulement les bagages des voyageurs en entrée et en sortie du pays, mais aussi contrôler les identités des personnes qui s’y trouvent, quelle que soit leur position relative à la frontière stricte.

Si vous franchissez la frontière, que vous soyez conducteur de limousine, voyageur de ligne aérienne ou passager en croisière, la douane peut s’intervenir. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et obligations face aux contrôles douaniers.

#### **S’utiliser pour prévenir les contrefaçons**

Si les contrôles sont traditionnellement associés à la vérification physique, la douane répond également de manière pro-active aux risques potentiels. Vous avez le pouvoir de soumettre une [demande d’intervention](https://form.douane.gouv.fr › fiche › retenue-et-demande-dintervention) s’il vous semble que des produits suspects circulent dans votre secteur. Cette démarche permet à la douane de surveiller et d’intercepter ces articles. L’information qu’un titre de propriété intellectuelle se trouve peut être en cause est suffisante pour que la demande soit entérinée, sans même nécessiter d’évidence de contrefaçon concrete.

En réalité, n’oubliez pas que cette démarche préventive est gratuite et s’applique à la fois en France et sur l’ensemble de l’Union européenne. Vous pouvez donc protéger vos droits sur le marché, y compris si vous ne soupçonnez pas d’atteintes à vos droits.

#### **Prévention des contrefaçons et protection des droits d’auteur**

L’article de la LAGBD s’ajoute à cela en soulignant qu’il est possible que la douane détermine la nécessité d’une intervention sans un formel dépôt de demande de votre part. Si les douaniers identifient des marchandises suspectes lors d’un contrôle, ils peuvent solliciter l’avis du titulaire des droits. Cette démarche facilite aussi leur travail en reliant les informations entre les autorités compétentes et les propriétaires des droits de propriété intellectuelle.

#### **Les services de la douane : à la pointe de l’information**

D’un autre côté, si vous avez besoin de conseiller la douane sur un sujet spécifique, une possibilité est de [devenir employé](https://www.douane.gouv.fr › dossier › rejoindre-la-douane) de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGI). La DGI est le service souverain aux ports, frontières, infrastructures aéroportuaires et aériennes de la France, chargé de réguler les flux de marchandises entre la France et le reste du monde. Elle est aussi responsable du recouvrement des droits de douane, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres impôts indirects.

Les interventions de la douane sont dictées par [la stratégie de la DGI](https://fr.wikipedia.org › wiki › Direction_générale_des_Douanes_et_Droits_indirects) qui vise à optimiser le dédouanement des marchandises tout en protégeant les droits des consommateurs et des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

#### **En résumé**

La douane n’est pas qu’un poste de contrôle. Elle est une véritable institution de protection, dans sa fonction d’agent des autorités qui surveille la circulation des marchandises. Ils jouent un rôle crucial en surveillant et en veillant à ce que les marchandises importées respectent les lois et réglementations en vigueur. Donc, si vous détenez le droit de propriété intellectuelle et que vous suspectez de la contrefaçon, il est grandement recommandé de contacter la douane pour demander une intervention. Une demande à caractère préventif pourra grandement faciliter l’identification et le retrait des produits contestataires du marché.

En conclusion, plutôt que de considérer les douaniers comme des contrôleurs fastidieux, il vaut mieux les considérer comme des protecteurs du bien-être consommateur. Ils offrent une plateforme de prévention contre la contrefaçon et sont là pour protéger votre droit de propriété intellectuelle. Allez-y, n’hésitez pas à soumettre une demande ! Vous pourriez sauver non seulement des consommateurs, mais aussi des titulaires de droits des millions d’euros chaque année.