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ou faire demande chomage partiel ?

# Où et Comment Faire une Demande de Chômage Partiel ?

Le chômage partiel, également connu sous le terme d’activité partielle, est un dispositif qui permet aux entreprises faisant face à une baisse d’activité de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés. Dans ce contexte, nous allons vous guider à travers les différentes étapes et démarches nécessaires pour effectuer une demande de chômage partiel.

## Comprendre les Bases du Chômage Partiel

Le chômage partiel est un outil précieux pour les entreprises qui ne peuvent pas maintenir leur activité à un niveau normal en raison de circonstances exceptionnelles, comme des pandémies ou des crises économiques. Les salariés beneficissent d’une indemnité d’activité partielle de la part de leur employeur, qui peut être partiellement remboursée par l’État.

## Où Faire une Demande de Chômage Partiel ?

Pour une entreprise souhaitant mettre en place un dispositif de chômage partiel, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. **Demande d’autorisation préalable** : L’employeur doit adresser une demande préalable d’autorisation auprès de la direction départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Cette demande peut être effectuée en ligne via le site [activitepartielle.emploi.gouv.fr](https://activitepartielle.emploi.gouv.fr).

2. **Indemnisation** : Après avoir obtenu l’autorisation, l’entreprise peut formuler une demande d’indemnisation. Cette demande est instruite par l’unité départementale (UD) et mise en paiement par l’agence de services et de paiement (ASP).

Lorsque le chômage partiel est déclenché, les salariés reçoivent une indemnité d’activité partielle de leur employeur. Cette indemnité remplace le salaire pour la période durant laquelle ils sont placés en activité partielle.

## Étapes Détaillées pour une Demande de Chômage Partiel

### 1. Préparer la Demande d’Autorisation

Avant de solliciter l’autorisation, il est impératif que vous ayez identifié les salariés concernés et les périodes de chômage partiel. Vous devrez également préparer les justificatifs nécessaires, comme les bulletins de paie et les attestes de modification d’activité.

### 2. Soumettre la Demande en Ligne

1. **Accéder à l’Extranet** : La demande d’indemnisation se fait via [activitepartielle.emploi.gouv.fr](https://activitepartielle.emploi.gouv.fr). Connectez-vous à votre espace et accédez au menu « Demande d’indemnisation ».
2. **Créer une Demande d’Indemnisation (DI)** : Cliquez sur « Créer une DI » et suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne.
3. **Télécharger les Documents** : Joignez les documents justificatifs nécessaires, comme les bulletins de paie et les attestes de modification d’activité.
4. **Envoyer et Suivre** : Une fois la demande complète, envoyez-la et utilisez le suivi en ligne pour vérifier l’état de votre demande.

### 3. Réception de la Décision

L’unité départementale instruira votre demande et vous informera de la décision prise. Cette décision est généralement rendue dans un délai maximum de 15 jours. En cas de situation d’urgence, comme une pandémie, des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place.

### 4. Demande de Remboursement

Après l’autorisation et la mise en place du chômage partiel, l’entreprise peut demander le remboursement des indemnités versées aux salariés. Ce remboursement est partiellement pris en charge par l’État.

## Considérations Supplémentaires

### Chômage Partiel et Caf

Si vous avez eu une période de chômage partiel sur trois mois consécutifs, il est obligatoire de le déclarer à votre CAF. Cette démarche permet à la CAF d’ajuster vos droits en fonction de l’évolution de vos ressources.

### Droits des Salariés

Les salariés placés en chômage partiel ne sont pas sans droits. Ils peuvent demander des congés payés, voire voir leurs horaires de travail modifiés. Cependant, certaines conditions doivent être respectées et des justificatifs fournis en cas de fermeture d’établissement scolaire ou d’accueil.

## Conclusion

Le chômage partiel est un dispositif complexe mais essentiel pour de nombreuses entreprises en période de crise. En suivant les étapes décrites ci-dessus et en utilisant les ressources en ligne disponibles, vous pouvez naviguer efficacement à travers le processus de demande et de remboursement. Pour plus d’informations et de ressources, n’hésitez pas à consulter les sites officiels comme [service-public.fr](https://www.service-public.fr) et [economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr).

_N’oubliez pas que chaque situation est unique, et il est toujours recommandé de consulter un conseiller juridique ou un expert-comptable pour des conseils personnalisés._

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le processus de demande de chômage partiel. Si vous avez des questions ou des experiènces à partager, n’hésitez pas à les laisser en commentaire !

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*Les liens fournis sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Veillez à vérifier les informations les plus récentes sur les sites officiels.*