obtenir référence cadastrale ?
- Répertoriée 3 novembre 2021 3h38
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Description
obtenir référence cadastrale ?
**Obtenir une référence cadastrale : comment procéder ?**
Un jargon bien connu, le vocabulaire de l’immobilier ! Pourtant, nombreuses sont les personnes qui ne savent pas comment obtenir les références cadastrales de leur bien immobilier. Dans cet article, nous vous exposons les étapes à suivre pour obtenir ces informations essentielles.
**Mais quel est le but d’une référence cadastrale ?**
Une référence cadastrale est un numéro unique qui identifie un bien immobilier dans le système du cadastre. Elle permet d’accéder aux informations géographiques et cadastrales du bien, telles que sa superficie, son emplacement, son état de propriété, etc.
**Où puis-je trouver une référence cadastrale ?**
Il existe plusieurs moyens de trouver une référence cadastrale :
* Sur le site web du cadastre français : [www.cadastre.gouv.fr](http://www.cadastre.gouv.fr). Vous pouvez effectuer une recherche par référence cadastrale ou par adresse.
* Chez votre mairie ou votre commissariat de police.
* Au service des impôts des particuliers (SIP).
* Sur le site web du Géoportail : [www.geoportail.gouv.fr](http://www.geoportail.gouv.fr). Vous pouvez consultez les parcelles cadastrales et mesurer leur superficie.
Ensuite
**Comment obtenir une référence cadastrale ?**
Il existe plusieurs étapes à suivre pour obtenir une référence cadastrale :
1. **Accéder au site web du cadastre français** : [www.cadastre.gouv.fr](http://www.cadastre.gouv.fr)
2. **Effectuer une recherche par référence cadastrale** : saisissez le préfixe de section, la section et le numéro de feuille ou de parcelle.
3. **Consultez les résultats** : vous recevrez la référence cadastrale ainsi que les informations géographiques et cadastrales du bien.
En outre
**Déposer une demande d’extrait de matrice cadastrale**
Si vous avez besoin d’une référence cadastrale pour une procédure administrative, vous pouvez déposer une demande d’extrait de matrice cadastrale auprès du centre des impôts fonciers.
Il est important de noter que les références cadastrales sont protégées par un secret fiscal. Ainsi, vous devez fournir les justificatifs nécessaires pour accéder à ces informations.
Enfin
**Conseils pratiques**
* Essayez d’obtenir une référence cadastrale avant d’établir un accord de vente ou de location.
* Assurez-vous de bien saisir les informations requises pour optimiser la recherche.
* N’hésitez pas à demander de l’aide si vous avez besoin de clarifier les procédures.
En les étapes ci-dessus, vous pourrez obtenir facilement une référence cadastrale et profiter des informations géographiques et cadastrales de votre bien immobilier.
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